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Reconnaissance après un désaveu de paternité.
Sujet initié par NORDUSUD, il y a 6 ans - 6017 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Bonjour Maître, je suis résident français établi à Madagascar et marié avec une malgache. (Mariage de moins de quatre ans et retransmis à Nantes) Mon épouse est divorcée de son premier mari malgache mais était enceinte (sans le savoir) d'une relation antérieure avant la rencontre avec son ex mari. Lors d'une récente et violente dispute avec lui , elle lui a avoué qu'il n'était pas le père de son enfant. Ce dernier, à donc a entamer une procédure de désaveu en paternité qu'il a gagné.
J'ai pris la décision de reconnaître l'enfant et apporter le dossier au Consulat de France à Tananarive. Hélas, le dossier n'a pas été retenu au motif qu'il n'y a pas de recevabilité de reconnaissance après un désaveu en paternité.Mon épouse est effondrée et pleure très souvent. Ma question est la suivante: le Consulat a t il raison de refuser ce dossier ???? Si non, que puis-je faire ???? MERCI infiniment Maître de me répondre.
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3 réponses
Cher Monsieur,

Les règles relatives à l'établissement de la filiation sont régies par la loi dont la mère à la nationalité au moment de la naissance de l'enfant. Si la loi malgache, loi de la nationalité de la mère de l'enfant que vous avez reconnu ne prévoit pas la possibilité d'une nouvelle reconnaissance après désaveu de paternité, le consulat ne pourra pas transcrire votre reconnaissance.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à vos interrogations et de me contacter au besoin.
il y a 6 ans
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NORDUSUD
Bonjour Maître,
La Loi malgache prévoit une reconnaissance de l'enfant après un désaveu en paternité, puisque j'ai déjà reconnu l'enfant. Le problème, comme je vous l'ai expliqué demeure au consulat de France à Tana.
Pour une bonne compréhension, je tiens à vous préciser que mon épouse et moi même avons eu un enfant né en 2015 hélas avec des pieds bot varus equin. Pour un meilleur suivi de cette maladie, nous avons commencé la thérapie de cette ALD à l'hôpital de la Timone à Marseille. Le Professeur qui suit notre petit garçon, nous a fortement conseillé de nous installer en France pour que le suivi soit optimum. C'est la raison pour laquelle j'ai reconnu l'enfant désavoué et l'amener avec nous pour ne pas disloquer la fratrie.
Merci 1000 fois de nous aider pour trouver une solution.
il y a 6 ans
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Cher Monsieur, vous ne pouvez pas reconnaître cet enfant, qui n'est pas le votre. Ce serait une infraction pénale.
Mais vous pouvez l'adopter. Ce qui est plus logique. L'adoption vous constituera père légitime de l'enfant, et cette paternité ne pourra plus être contestée (notamment par le père biologique s'il se réveille).

Cordialement
il y a 6 ans
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