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Remboursement pour cas de force majeure ?
Sujet initié par Amande, il y a 6 ans - 3533 vues

Bonjour,

Je suis inscrite dans une salle de sport avec un abonnement payable en 12 chèques, de octobre 2017 à octobre 2018 . J'ai appris que j avais un cancer en juin 2018. Face à mon étonnement lors des cheques retirés même après mon arrêt des cours, la prof me parle du contrat et d'avocat direct. Puis je demandé un remboursement de mes chèques depuis juin pour cas de force majeure ?

Voici ce que le contrat stipule .

5.4 Les abonnements et cartes sont dûs en intégralité même si l'élève souhaite arrêter l'activité de pole dance ou cerceau en cours d'année pour des raisons personnelles. Les abonnements et cartes sont nominatifs.
Sans présentation d'attestatiqn rnééicale pour l'aptitude de la pole dance/ cerceau aérien la souscription du contrat, il ne sera d'aucune façon possible de demander un remboursement, un échange, une suspension pu don une,tierce personne en cas d'inaptitudedécelée après la souscription du contrat, même su} présentation d'un certificat médicak Aucune résiliation de la prestation rie sera possible, ni échange avecune t!erce personne, sauf cas exceptionnels (déménagement à plus de 50 km du prestataire ou handicap), à conditions de présenter des justificatifs (quittance de lover, carte d',invaliditél. Le versement du paiement de la prestation sera d0e à échéance prévue, même en cas de grossesse ou blessures physiques graves mais la durée de l'abonnement restante sera re ortée en fonction de la durée de la convalescennce.
5.5 Les CGV sont effectives dès l'achat d'une prestation auprès .....
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