Rappel de salaires après acceptation du solde de tout compte.
Sujet (Cloturé) initié par Sophie, il y a 6 ans - 3718 vues
Bonjour,
Pour commencer, je vous remercie pour votre aide, voici ma situation:
J'ai été licenciée il y a plusieurs mois pour motif économique, la procédure, quant à elle, a bien été respectée par mon employeur. J'ai accepté et signé mon reçu pour solde de tout compte en paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursements de frais et indemnités de toute nature au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail. Les sommes versées ont également été détaillées y compris mon salaire de base. Hors passé le délais de dénonciation du solde de tout compte (plus de 6 mois après signature) je me suis aperçue que mon employeur ne m'avait pas rémunérée selon les minimas prévus par la convention collective dont je dépendais avec une différence de salaire relativement importante. A ce jour, est-il envisageable de saisir le conseil des prud'hommes et de réclamer un rappel sur salaires selon les prescriptions en vigueur? Les mentions "en paiement des salaires" et "salaire de base" visibles sur le solde de tout compte correspondent-elles au salaire du mois précédant la rupture du contrat ou regroupent-elles l'ensemble des salaires couvrant la totalité du contrat? D'autre part, les modalités financières d'une clause de non-concurrence figurant au sein de mon contrat n'ont pas été respectées à ce jour, sont-elles récupérables malgré le contexte?
Vous remerciant une nouvelle fois pour vos réponses.
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