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Alexia.frForumAssuranceJ'ai eu un accident avec un scooter prêté

J'ai eu un accident avec un scooter prêté
Sujet initié par Lichka, il y a 6 ans - 3209 vues

Bonjour,

Je suis tombé sur l'autoroute avec le scooter de mon frère.
Il y avait des travaux du service escota à cette endroit là (avec une malformation de la route à cette endroit là et 4 accident successifs...), j'ai la miverne depuis et des jours d'ITT...

La police nous a conseiller de porter plainte contre le réseau escota, mais le problème est que le scooter a mon frère était bien assuré, mais je n'étais pas inscrit en tant que conducteur...

Pensez vous que ma plainte puisse aboutir quand même ?

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1 réponse
Maitre Géraldine DELETTRE-VERGNOLLES
Inscrit au barreau de Bayonne
18 avocats recommandent6 questions résolues0 publication
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Bonjour,
Il faut distinguer d'un côté l'éventuelle « plainte » contre le réseau autoroutier pour mauvais état de la chaussée et d'un autre côté l'indemnisation par l'assureur du scooter. L'un n'empêche pas l'autre et réciproquement.
Attention aussi, stricto sensu, la « plainte » pénale poursuit un but de sanction (et non d’indemnisation) par le juge pénal par le biais de la responsabilité pénale. Vous envisagez peut-être seulement de mettre en cause la responsabilité (civile/administrative) du réseau autoroutier pour défaut d'entretien afin d’obtenir une indemnisation.
Concernant l'assurance vous devez savoir que le contrat doit couvrir la responsabilité de toute personne conducteur (même non autorisé ou non déclaré) (sous réserve d'être titulaire du permis de conduire et d'une utilisation conforme à l'usage normal) Attention toutefois il faut distinguer selon que l'assurance est tous risques (et couvre les dommages causés au conducteur) ou au tiers (et ne couvre que les dommages commis à un tiers).
Espérant avoir répondu à vos questions (dans l'affirmative n'hésitez pas à cliquer "résolu")
Bien sincèrement,
Géraldine DELETTRE-VERGNOLLES
il y a 6 ans
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