Sujet initié par Chouxdarconsat, il y a 6 ans - 5847 vues
Etranger sans histoire, diplômé en France et titre de séjour étudiant, j'y envisageais alors mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet 2016, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire (I.R.T.F.) d'une année. Il m'a été notifié cette décision lors d'une interpellation musclée par la police judiciaire et tient à deux motifs tout à fait injustifiés.
Le premier touche à mon maintien en séjour illégal et au non-renouvellement du titre étudiant, chose que j'ai pourtant contestée devant les tribunaux compétents. En effet, la préfecture justifie sa décision, j'estime, par mauvaise foi, attendu qu'elle a nié avoir reçu une demande de renouvellement du titre dans les trois mois suivant l'expiration de celui-ci. Or, il s'avère que l'une par mes soins, bien qu'à vrai dire sans preuve d'inscription universitaire, alors indisponible, lui a bel et bien été adressée, la preuve de dépôt en ma possession en effet.
Le second se trouve encore aussi grave qu'insolite et se rapporte à l'apologie de terrorisme. En l'espèce, durant l'interrogatoire qui a pourtant duré moins d'une demi-journée, l'officier chargé de l'enquête m'a absurdement reproché mon implication POTENTIELLE pour des mouvements terroristes. Seulement, d'après les éléments fournis par l'enquête, il s'agit d'accusation sans le moindre bien-fondé, sous prétexte de ma rencontre hypothétique avec un soupçonné, chose que j'ai tout bonnement réfutée.
Quoique victime d'injustice, de détournement de procédure, je n'ai pas eu gain de cause quant à l'illégalité de la procédure, partant, mon éloignement de France, avec IRTF d'une année, a eu lieu début août dernier au seul motif, je précise, de mon maintien en séjour illégal.
Malgré tout, je viens d'obtenir une inscription en thèse à l'Université de Sorbonne, la rentrée courant décembre. Mais, tracassé, j'ignore quoi entreprendre pour un relèvement de mon éventuel fichage au S.I.S. bien avant la démarche de visa.
Convient-il d'abord de saisir immédiatement le C.N.I.L. à savoir si mon signalement y est toujours présent ?
J'ai besoin de votre aide !
N.B. : J'ai pris contact avec l'ambassade de France au Maroc, et il m'a été précisé que mon éloignement ne tient qu'au non-renouvellement du titre, et aucunement à une atteinte à l'ordre public.
Rebonjour Voilà la lettre à adresser au CNIL. qu'en penseriez-vous ?
Merci beaucoup pour vos conseils !
Objet : Demande d’accès indirect au Système d’Information Schengen (SIS) et d’effacement de données personnelles
Madame la Présidente Isabelle Falque-Pierrotin Madame, Monsieur Bonjour
Je tiens, conformément à l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978, à exercer mon droit d’accès au Système d’Information Schengen (SIS), tel que consécutif à la Convention d’application des accords de Schengen du 19 juin 1990.
Au motif de la présente correspond en effet une obligation de quitter le territoire français qui, assortie d’une I.R.T.F., m’a malheureusement été opposée en juillet 2016 par la préfecture Dijon. J’ai vainement contesté cela auprès des tribunaux compétents, parce qu’entachée ab ovo d’erreurs de fait et droit.
En l’espèce, je souhaiterais en être informé ainsi qu’en application des dispositions réglementaires, de toutes données me concernant, y compris un éventuel signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen. Pour ce faire, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral d’expulsion, le rappel des faits de même qu’une copie de ma pièce d’identité.
Au demeurant et d’ici à votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
