Problème urgent de faux ayant entraîné condamnation
Sujet (Cloturé) initié par Marion, il y a 6 ans - 3220 vues
Bonjour, une personne à fait un faux concernant la signature de mon conjoint sur un contrat de travail et à dissimulé sa lettre de licenciement à fin de se faire payer jusqu'à la résiliation judiciaire par les prud hommes. 10000e pour 11h de travail. Nous avons été condamnés et n avons su que tard que la signature de mon conjoint à été ajoutée au contrat de travail par la personne. Le nom de mon conjoint à été ajouté par cette personne aussi, sont écriture en étant la preuve Ma question, peut on déposer plainte pour faux, avec une expertise graphologique deux ans plus tard,et cet acte constitue il une dénonciation calomnieuse envers mon conjoint ? Moi seule ai signé et fait son contrat de travail, c est une assistante maternelle. Merci d'avance
Merci, vous avez répondu à ma question. Cependant le doute est sur la nature de l infraction, cela constitue un faux? Une dénonciation calomnieuse ? Cordialement, en vous remerciant de tout coeur
Et excusez mes questions encore, mon conjoint doit il se porter partie civile, et peut on déposer auprès du doyen des juges d instructions directement ? La gendarmerie de secteur refuse de prendre la plainte.
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