Regroupement familial partiel refusé
Sujet initié par Alfredo, il y a 6 ans - 4094 vues

Bonjour,
J’ai fait en septembre 2016 un regroupement familial pour mon épouse qui avait eu un enfant lord d’un premier mariage. Cet enfant est de 7 ans et mon épouse a toujours sa garde mais Le père de l’enfant est opposé à la venue de sa fille en France. Cette opposition a été verbale, C’est pour cela j’ai fait un regroupement familial partiel pour mon épouse qui a été rejeté.
Mon épouse a déposé une requête devant le tribunal à Bamako pour donner la garde de l’enfant à son père mais elle souhaite que l’enfant vienne faire les vacances chez elle en France. Est-ce que cela serait une bonne solution ?
Puisque l’opposition du père de l’Enfant a été verbale, nous avons décidé aussi de faire une sommation interpellatrice via un huissier afin d’avoir un document sur l’avi du père de l’enfant.
De mon côté, je compte faire une nouvelle demande par contre je sais pas ce qu’il faut préciser dans la lettre pour justifier cette fois ci le regroupement familial partiel.
Merci de votre précieuse réponse

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit des étrangers

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Regroupement familial partiel rejeté

REGROUPEMENT FAMILIAL PARTIEL

Que faire en cas de décision de refus de regroupement familial ?

Voir plus de contenus

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

2 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre MOUSSSA SACKO

Inscrit au barreau de Paris

3 avocats recommandent 3 questions résolues 0 publication

Contacter

En fonction des éléments que vous exposez, les deux procédures sont envisageables. Cependant, pour l'une ou l'autre, va falloir prouver administrativement que votre épouse est la maman de l'enfant d'une part, et d'autre part qu'elle exerce l'autorité parentale sur lui, qu'elle jouit d'un droit de garde et de d'hébergement malgré qu'il vit en pays étranger notamment le Mali dont je suis originaire.

Avec ses documents, sa venue en France pourra être garantie et une fois sur le territoire français, il ne sera pas expulsable dès lors qu'il est mineur et les autorités judiciaires d'ici vous le confieront définitivement.
Mais la complexité de ces genres de dossiers nécessitent la constitution d'un avocat.
En espérant vous avoir apporté la réponse que vous attendiez,

Cordialement,

[ Maître MOUSSSA SACKO ]

il y a 6 ans

SignalerCommenter la réponse

Alfredo

Merci Maître SACKO de votre réponse
Nous avons donné à la préfecture l’acte de naissance de l’enfant qui prouve que l’enfant est bien la fille de mon épouse et le document de divorce de mon épouse qui lui donne la garde de l’enfant. Mais l’accord du père de l’enfant est obligatoire pour que l’enfant puisse venir avec son père mais le père refuse catégoriquement. C’est la raison du regroupement familial partiel car nous avons décidé de lui (Le père de l’enfant) donner la garde de l’enfant via une décision de justice mais on veut demander en justice de permettre à l’enfant de rendre visite à sa mère en France pendant les vacances scolaires.
Vous avez raison dès qu’on a la décision de justice qui confit la garde de l’enfant à son père, je vais voir pour un avocat.

il y a 6 ans

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Répondre à la question de Alfredo

Posez votre question

Domaine