Regroupement familial partiel refusé

Question

Jai fait en septembre 2016 un regroupement familial pour mon épouse qui avait eu un enfant lord dun premier mariage. Cet enfant est de 7 ans et mon épouse a toujours sa garde mais Le père de lenfant est opposé à la venue de sa fille en France. Cette opposition a été verbale, Cest pour cela jai fait un regroupement familial partiel pour mon épouse qui a été rejeté.  Mon épouse a déposé une requête devant le tribunal à Bamako pour donner la garde de lenfant à son père mais elle souhaite que lenfant vienne faire les vacances chez elle en France. Est-ce que cela serait une bonne solution ?  Puisque lopposition du père de lEnfant a été verbale, nous avons décidé aussi de faire une sommation interpellatrice via un huissier afin davoir un document sur lavi du père de lenfant. De mon côté, je compte faire une nouvelle demande par contre je sais pas ce quil faut préciser dans la lettre pour justifier cette fois ci le regroupement familial partiel.  Merci de votre précieuse réponse

Maître <span class='text-uppercase'>SACKO</span> · Answer

En fonction des éléments que vous exposez, les deux procédures sont envisageables. Cependant, pour l'une ou l'autre, va falloir prouver administrativement que votre épouse est la maman de l'enfant d'une part, et d'autre part qu'elle exerce l'autorité parentale sur lui, qu'elle jouit d'un droit de garde et de d'hébergement malgré qu'il vit en pays étranger notamment le Mali dont je suis originaire.

Avec ses documents, sa venue en France pourra être garantie et une fois sur le territoire français, il ne sera pas expulsable dès lors qu'il est mineur et les autorités judiciaires d'ici vous le confieront définitivement.
Mais la complexité de ces genres de dossiers nécessitent la constitution d'un avocat.
En espérant vous avoir apporté la réponse que vous attendiez,

Cordialement,

[ Maître MOUSSSA SACKO ]

Alfredo · Answer

Merci Maître SACKO de votre réponse
Nous avons donné à la préfecture l’acte de naissance de l’enfant qui prouve que l’enfant est bien la fille de mon épouse et le document de divorce de mon épouse qui lui donne la garde de l’enfant. Mais l’accord du père de l’enfant est obligatoire pour que l’enfant puisse venir avec son père mais le père refuse catégoriquement. C’est la raison du regroupement familial partiel car nous avons décidé de lui (Le père de l’enfant) donner la garde de l’enfant via une décision de justice mais on veut demander en justice de permettre à l’enfant de rendre visite à sa mère en France pendant les vacances scolaires.
Vous avez raison dès qu’on a la décision de justice qui confit la garde de l’enfant à son père, je vais voir pour un avocat.

Regroupement familial partiel refusé
Sujet initié par Alfredo, il y a 6 ans - 3883 vues

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