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Demande de naturalisation et regroupement familiale
Sujet initié par IRAKLI, il y a 6 ans - 7689 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous exposer ma situation concernant ma demande naturalisation par décret et avoir un avis si possible.

En fait, j’ai déjà entamé la procédure à préfecture d'Essonne en début du mois de septembre par un premier entretient qui n’a duré que 5 minutes, le temps de récupérer les documentes d’état civil, casier judiciaire et mon diplôme. Deux semaines plus tard, j’ai reçu la convocation pour le deuxièmement entretien qui aura lieu septembre 2019.

Lors de ce deuxième entretien, je devrais compléter mon dossier par les documents nécessaires ( formulaire CERFA , justificatif des ressources,…)

Ma première question, quels sont les délais de traitement de ma demande si je n’aurais par de changement de situation ?

En outre, j’ai un projet de mariage qui est prévu en printemps 2019 . Ma future épouse est nationalité Ukrainienne et elle est résidente en Allemagne (Apprenti) dans la zone frontalière avec la France ( moins de 30km de la frontière française ). Elle devrait me rejoindre définitivement à Paris à la fin de ses études dans les 2 ans avenir. Entre temps, elle feras la navette pendant les weekend et les vacances.

D’où ma deuxième question, quelle sont les incidences de mon mariage sur ma demande de naturalisation sachant qu’il sera acté en France ?

Dans ce même contexte, est il possible d’avoir, conjointement, le titre de séjour français « vie privée et familiale »et le titre de séjour Allemand « Apprenti » ?

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2 réponses
Espoir
Bonjour,

Lorsque vous déposez une demande de naturalisation et que le dossier est complet, l’administration vous remet une attestation de dépôt indiquant une date bien précise à partir de laquelle il faut compter au moins 18 mois ou 12 mois si habitez en France depuis plus de 10 ans) pour avoir une réponse de l’Administration.

C'est donc à partir de la date d'édition de votre attestation de dépôt qu'il faut compter les 18 mois (ou les 12 mois si vous habitez en France depuis au moins 10 ans) dont l'administration a besoin pour traiter votre demande et vous donner une réponse.

Si votre situation change au cours de la procédure (mariage, naissance d'un enfant, déménagement...) il vous juste en informer l'administration dans les meilleurs délais pour que ce changement soit pris en compte dans le traitement de votre dossier et ne pas vous pénaliser plus tard (retrait du décret...).

Dans ce que vous dites, votre entretien d'intégration aura lieu en Septembre 2019.

Si votre conjointe rempli les conditions nécessaires en France, elle pourra y bénéficier d'une carte VPF. Elle peut également avoir un autre titre en Allemagne si elle en rempli également les conditions, seulement tout sera fonction de son domicile principal.
il y a 6 ans
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IRAKLI
Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour ces éclaircissements.
Si récapitule :
-Les délais de traitements de ma demande de naturalisation pour mon cas ( moins de 10 ans de résidence en France) est au moins 18 mois à partir de la date d'édition de l’attestation de dépôt.
-Ma conjointe pourrait solliciter un VPF par le biais d’une procédure de regroupement familiale sans avoir besoins de perdre son titre de séjour « Apprenti » en Allemagne.

Reste à savoir, est ce mon mariage pourrait affaibli mes chances d’obtention une réponse favorable à ma demande de naturalisation étant donné mon épouse ne réside pas sur le territoire national ?

Merci par avance pour votre support.
il y a 6 ans
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