Remboursement frais à l'issue d'un vol par effraction

Sujet initié par S@mcro, il y a 6 ans - 2399 vues

Bonjour,

J'ai subi un vol par effraction le 13/06/2018 au niveau de mon garage situé en sous-sol de ma résidence. Un dépôt de plainte a été réalisé le jour même lors de la constatation et l'ampleur du des objets volés.
Compte-tenu de la valeur totale déclarée avec fournitures de factures d'achat ou recherche de valeur du matériel équivalent, un expert a été mandaté par mon assurance pour constater les faits, et même visiter, par ailleurs, mon appartement à l'étage, est-ce légal, je ne serais le dire? Toutefois, l'expert a pu visiter l'ensemble des pièces et s'apercevoir que ce qui pouvait le choquer notamment, autrement dit le vol de vélos de valeur, confirmait par-là la non-^présence de ces derniers chez moi.
J'attire votre attention sur le fait que j'ai transmis toutes les factures en ma possession, dont celle du vélo le plus onéreux, à savoir 5000€ (facture à l'appui). L'expert me demandait de lui fournir le justificatif bancaire de l'achat du bien. Je lui ai répondu que ce dernier avait la facture d'achat et qu'il avait toute liberté de contacter le magasin de cycle pour cet achat.
Le 20/08 dernier, j'ai reçu, du cabinet d'expertise, le relevé estimatif des biens (avec une partie en règlement immédiat et l'autre en différé) et un accord sur le montant des dommages, que j'ai retourné le même jour dûment signé.
A ce jour, et malgré la réponse définitive, ma compagnie d'assurance ne veut toujours pas m'indemniser du montant de mon sinistre car ces derniers insistent sur le justificatif bancaire.
Quel est l'article de droit où il est fait mention que tout citoyen français doit apporter le justificatif bancaire, et ce malgré la présence de facture d'achat!
En 25 années d'assurances diverses (auto, moto, habitation, etc...), c'est la 1ère fois que j'entends parler d'obligation de fournir le justificatif bancaire pour avoir le droit à l'indemnisation.
Ma compagnie d'assurance est-elle dans la légalité? et si oui, seriez-vous à même de m'adresser l'article de droit qui leur donne l'obligation à l'assuré de fournir le justificatif bancaire.
Cordialement.

Merci de vos réponses