La responsabilite des organisateurs d'activite sportive
Sujet initié par marrk, il y a 6 ans - 2816 vues
Bonjour, Je veux savoir l'étendu de l'obligation de securite des organisateurs des activités sportives: la nature de l'obligation et leurs responsabilités
L'obligation de sécurité des organisateurs des activités sportive est une responsabilité légale et contractuelle. Légale car la loi impose un certain niveau de sécurité, variable selon la nature du sport.. Contractuelle, car elle relève du lien contractuel avec les spectateurs qui payent un billet ou avec les sportifs qui participent à l'activité sportive. L'étendue de cette obligation est variable. Une partie de l'obligation est une obligation de résultat (ex : organisation, qualité des infrastructures…). Une autre est une obligation de moyens, car elle peut dépendre d'événements imprévisibles (météo, nature…). Votre question mérite des pages de réponse. Ce n'est pas le lieu d'un forum. Si vous avez un projet d'activité sportive il est toujours possible de vous détailler vos obligations spécifiques, sur demande. A votre disposition.
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