Forclusion

Sujet initié par martine-ange 24, il y a 6 ans - 3161 vues

Bonjour,

j'ai lu beaucoup de chose sur la Forclusion et je ne ne comprends pas tout : je vous explique : après des premiers incidents de paiement survenus en mai 2015 , ma fille dépose un dossier jugé recevable en septembre 2015 : un moratoire de deux ans est mis en place en avril 2016 avec 3 palliers les 10 premiers mois , cela ne concernait que des dettes de loyers + impôts + eau ,puis les 14 mois suivants cela concernait des dettes de credits à la consommation comme entre temps ma fille a été malade et a dû s'arréter et perdre une partie de son salaire , elle s'est acquitté du premier palier ( dettes de loyers etc + un crédit à la consommation) . Un des créanciers a fait une dénonce de non respect du plan auprès d'un huissier en juin 2018 et en juillet 2018 injonction de payer avec mention d' un titre exécutoire numéroté datant de août 2015 - jamais reçu par ma fille - s'en est suivi uen saisie attribution de son compte bancaire il y a 18 jours compte toujours bloqué alors qu'elle a envoyé un acquiescement et le solde demandé y était , la banque ne lui a pas laissé le SBI alors qu'elle a deux enfants en bas âge . Bref

Ma question : les deux autres créanciers , lui distribuent des papiers bleus dans sa boîte au lettres la harcèlent de mails et et coup de téléphone , aucun titre exécutoire n'a été fait , est -ce que ces dettes là , sont forcloses ou pas ? Car je lis certains arrêtés qui disents que oui d'autres que non ...

Merci de vos réponses