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Question résolue par Maître Paul MOUTARDIER
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Paul

Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères
Sujet (Cloturé) initié par Céc, il y a 6 ans - 6388 vues

Bonjour,

Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. Les autres appartement sont des logements vident qu'ils ne veulent pas loyer
Mes co- indivisaires me demande de régler dans la totalité la taxe des ordures ménagère, puis je ne régler que 1/3 puisque je n'occupe que un des appartement ?

je vous remercie par avance de vos réponses

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour madame.

A première vue, comme vous êtes 4 Co indivisaire d'un bien immobilier, chacun des co indivisaires doit payer les impôts fonciers au prorata de sa quotte part dans l'indivision, soit 1/4.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est en principe récupérée par le bailleur auprès du locataire. Regardez votre avis de taxe foncière, et la décomposition de la TEOM par rapport aux appartements.

Dès lors, pour l'appartement que vous occupez, vous devriez régler cette TEOM. Pour les autres en revanche, il n'en est pas question, puisqu'il n'y a aucun locataire en place. Le paiement de la TEOM incombe donc aux propriétaires, à savoir vous 4.

Vous paierez donc la TEOM à 100 % pour l'appartement que vous occupez et 25 % de la TEOM restante.

Bien à vous.
Céc
Je vous remercie sincèrement Maître,

Je me suis creusée la tête toute la matinée.

J'ai fait la même chose que vous mais sans prendre en compte le TEOM apparemment ça doit être les tantièmes et j'avoue que là je cafouille.

J'ai pris le montant total divisé en 3 pour 3 appartement j'en règle 1/3 puis le reste à diviser en 4 et j'en règle 1/4 donc 25% .

Je vous remercie très sincèrement gracieusement
Céc
il y a 6 ans
Céc
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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