Décés du propriétaire voiture, l'assurance assure ou pas le fils?

Sujet initié par alex90, il y a 6 ans - 6116 vues

bonjour,

je comprends, il reste quelques mois avant d'arriver à l'échéance de l'assurance, et sur le contrat il y a la possibilité d'un conducteur occasionnel.
donc c'est définitif c'est interdiction formel de déplacer le véhicule?
Même pas pour 1 ou 2 déplacements? voir avec un garage la valeur de véhicule ou des détails comme ça?
évidemment dans le délai des 3 mois après le décès.

Merci de vos réponses.

Cher Monsieur je vous ai répondu trop vite et m'en excuse. J'ai confondu les contrats.
L'assurance du véhicule n'est pas attachée à la personne assurée, mais au véhicule assuré.
C'est ce qui ressort de l'artcle L121-10 du COde des Assurances que je vous retranscrit intégralement:

- En cas de décès de l'assuré ou d'aliénation de la chose assurée, l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier ou de l'acquéreur, à charge par celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat.
- Il est loisible, toutefois, soit à l'assureur, soit à l'héritier ou à l'acquéreur de résilier le contrat. L'assureur peut résilier le contrat dans un délai de trois mois à partir du jour où l'attributaire définitif des objets assurés a demandé le transfert de la police à son nom.
- En cas d'aliénation de la chose assurée, celui qui aliène reste tenu vis-à-vis de l'assureur au paiement des primes échues, mais il est libéré, même comme garant des primes à échoir, à partir du moment où il a informé l'assureur de l'aliénation par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.
- Lorsqu'il y a plusieurs héritiers ou plusieurs acquéreurs, si l'assurance continue, ils sont tenus solidairement du paiement des primes.
- Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.
- Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur.

Donc concrètement vous pouvez continuer le contrat pour sa durée initiale. Mais vous devrez justifier être le nouveau titulaire. L'assureur a 3 mois pour résilier le contrat.
Cordialement

bonjour,

D'accord, c'est parfait, de sorte qu'il y a quand même un peu de temps pour se décider entre la vente ou la garder.
Et la carte grise, il faut la changer de suite?

Merci de vos réponses.