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Refus de l'assurance d'indemniser suite à une catastrophe naturelle
Sujet initié par cecile13, il y a 6 ans - 7430 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous avons souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation suite à l'achat d'une maison. Nous avons déclaré la maison, les dépendances et la piscine.

Nous avons contracté l'assurance la plus "couvrante" sans pour autant ajouter le pack piscine.
En juin dernier, nous avons subi des inondations avec coulée de boue qui ont été déclarées catastrophe naturelle.

Je viens d'apprendre que mon assurance refuse de nous indemniser pour tous les dégâts afférents à la piscine.
Effectivement, nous n'avons pas souhaité assurer la piscine car nous ne voyions pas ce qui pouvait bien lui arriver dans des conditions normales. Mais comment aurions-nous pu imaginer qu'elle serait un beau jour submergée ! Nous avons certainement été mal conseillés.
Pour autant, si la reconnaissance en catastrophe naturelle ne permet pas de prendre en charge ces cas de figure exceptionnels où des biens qui n'avaient aucune raison d'être assurés rentrent dans un dispositif exceptionnel, je ne vois pas bien à quoi sert cette déclaration.
Je voudrais savoir si aujourd'hui nous avons un quelconque recours (sachant que la piscine est déclarée à l'assurance) car les frais de nettoyage et de réparation sont très élevés.

Je vous remercie.

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Bonjour,
Il est délicat de répondre à votre question car il manque des éléments pour y répondre.
Les dégâts consécutifs à la catastrophe naturelle ne concernent que la piscine ?

La garantie catastrophe naturelle concernent « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ». (Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances).

Il convient de voir quels sont les dégâts, et ce que l'assureur indique par écrit (il y a parfois une modification de la position de la Compagnie au téléphone et par écrit....) ; donc demandez bien à l'assureur d'indemniser votre dommage par lettre recommandée AR. Cela vous permettra d'avoir une preuve de votre demande, et une réponse de l'assureur par écrit sur ce qu'il garantit ou pas.

En fonction, il faudra peut être étudier de manière plus approfondie le contrat d'assurances pour voir si cela peut être pris en charge ou pas.

Espérant avoir répondu à votre question.
cecile13
Bonjour,

Les dégâts ne concernent pas seulement la piscine. Les dégâts à l'intérieur de la maison ont été pris en charge.
Restent les dégâts de la piscine. Je ne comprends pas à quoi sert la déclaration de catastrophe naturelle si ce ce n'est pas pour faire rentrer dans le cadre de l'indemnisation de l'assurance des biens qui n'étaient pas assurés pour des circonstances exceptionnelles.
J'ai réussi à récupérer le compte-rendu de l'expert. Il stipule simplement que le pack piscine n'ayant pas été souscrit, les dégâts afférents à la piscine ne peuvent pas être indemnisés. Mais la piscine est déclarée comme partie intégrante de la propriété.
Pour info, nous sommes assurés chez Pacifica.
Je ne comprends pas, si vous avez des éléments de réponse, je suis preneuse.
Merci
il y a 6 ans
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