Sujet initié par papafeult, il y a 6 ans - 5476 vues
Bonjour,
J ai acheté une maison en juillet 2018 et l ex proprietaire me réclame les impots fonciers en prorata temporis , ce qui est tout a fait normal sauf que l année 2017 soit disant après une erreur du service fiscal ce monsieur n avait presque rien eu à payer . comme par hasard cette année il paye plein pot et je dois lui en règler la moitié soit 550 euros. Comme je voulais savoir combien je devais le payer vraiment j ai appris par un agent des impots que d après mon revenu fiscal j etais exoneré d impots fonciers . Que dois je faire ?
La répartition du paiement de la taxe foncière est contractuelle : vous devez une proportion de cette taxe quelle que soit votre situation personnelle au regard de cet impôt.
Il est difficile d'estimer quel devrait être le montant de la TF due par l'ancien propriétaire, notamment sur la base du peu d'informations que vous détenez.
En revanche, vous pouvez vérifier si les sommes réclamées au cédant porte sur une année ou constituent une rectification sur plusieurs années.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question,
Toit à fait , cela est indiqué dans l acte de vente , je ne conteste pas ce sujet sauf que le notaire m a remboursé la somme de 94 euros des impots enregistrée lors de l appel d offre , en nous disant qu il faudrait s arranger entre nous '( avec l ex propietaire ) . C est ensuite que j ai su qu il y avait eu erreur fiscale qui d ailleurs n a pas été signalée et qu' au jour d aujourd hui je lui dois 550 , la moitié de ce qu on lui reclame . J ai bien eu la feuille entre les mains mais je ne l ai pas étudiée . Ce que je ne comprend pas c est que l ex proprietaire a + de 75 ans , qu il ne perçoit qu un revenu de 2000 euros environ avec sa femme vivant tjs avec lui et qu il paie autant d impots fonciers . Merci pour votre réponse
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