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Taxe d'habitation
Sujet (Cloturé) initié par Decottignies, il y a 6 ans - 4591 vues

Bonjour,
Je suis séparé
Mon fils habitait chez son papa
Il a reçu une mise en demeure de payer la taxe d habitation
Est ce normal sinon quelle démarche ?
Il doit payer sinon saisi

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

De qui émane la mise en demeure?

Votre fils était-il hébergé par son père à titre gratuit?
Decottignies
Mise en demeure des impôts et huissier
Il était logé à titre gratuit
il y a 6 ans
Decottignies
Pourquoi demander si il est logé à titre gratuit
Je ne connais personne qui fait payer ses enfants majeur où non
il y a 6 ans
VINCENT
Bonjour,

Dans certains cas, ne pas faire payer un loyer à ses enfants, ou un loyer anormalement bas, peut être considéré comme une donation.

Pour répondre à votre question principale et bien qu'il faudrait regarder plus précisément les pièces, il est possible qu'elle n'adresse l'avis de taxe habitation qu'à votre seul fils et non à l'occupant en titre ( BOI-IF-TH-10-20-20). Tel serait également le cas s'il est possible de considérer la partie du logement occupée par votre fils comme séparée.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Decottignies
Merci, vous avez répondu à ma question.
Donc si l on fait un bail à notre nom on peut faire payer la taxe d habitation pour une autre personne
Actuellement j ai ma fille chez moi elle ne reçoit pas de taxe d habitation
Je ne comprend pas comment son nom est arrivée au impot alors que l occupant principal n est pas poursuivi
il y a 6 ans
Decottignies
J ai reçu de la part de villogia une attestation comme quoi le logement n est pas au nom de mon fils mais bien au nom de son papa
Alors comment est il possible d envoyer une taxe d habitation a mon fils
Cette attestation peut elle prouver qu' il etait pas le locataire ou faut il un autre justificatif
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