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Alexia.frForumSportL'UEFA et le Fair Play Financier

L'uefa et le fair play financier
Sujet initié par Amko94, il y a 6 ans - 2486 vues

Bonjour Madame, Monsieur,

Je suis un supporter aguerrit du Paris Saint-Germain Football Club et j'aimerai avoir quelques précisions concernant le cas du club vis-à-vis du Fair Play Financier et de l'UEFA qui en est l'organisme à l'origine de cette règle.

Ma question est simple : sachant que l'UEFA est un organisme d'ordre privé, l'UEFA peut-elle exclure de l'organisme un de ces membre (le Paris Saint-German en l'occurence) car ce dernier à porté plainte contre l'UEFA à cause d'une sanction qu'il trouve injuste pour le via le Fair Play Financier ?

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1 réponse
Maitre Jean-Baptiste GINIèS
Inscrit au barreau de Montpellier
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Cher Monsieur,

Comme vous l'avez indiqué, l'UEFA est un organisme privé (Association de Droit Suisse).

Dans les faits, une exclusion des compétitions reviendrait à affirmer : Je suis une association de Droit Suisse qui sanctionne une entreprise française.

Cela parait invraisemblable.

D'un point de vue réglementaire, l'UEFA pourrait exclure d'une compétition, si cela est prévu par les textes, un club adhérent à son association.

Juridiquement, cela poserait un autre problème, la liberté d'entreprendre serait entravée par un organisme de droit privé.

A noter qu'une exclusion par l'UEFA peut faire l'objet d'appels successifs au sein de l'UEFA et devant le Tribunal Arbitral du Sport.

La contestation serait évoquée devant ces "juridictions". Une action concomitante devant une juridiction européenne, de type Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne serait envisage pour entrave à une liberté fondamentale du droit européen. La liberté d'entreprendre.

La réponse est OUI elle le peut, mais risquerait de se faire retoquer pour les raisons évoquées ci-dessus.

Votre Bien Dévoué.

Sportivement.
il y a 5 ans
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