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Maman d'enfant scolarisé oqtf !!!
Sujet initié par lina, il y a 6 ans - 6489 vues

Bonjour,

Je suis une maman de deux enfants, née tout les deux en France, les deux parents sont sans papiers, le plus grand va a l'école cette année est sa troisième.
j'ai déposé mon dossier de régularisation a la préfecture et j'ai eut un refus +OQTF
je suis vraiment déçut et émus), et surtout perdu, je ne sait plus quoi faire face a cette situation .???

j'attends vôtre réponse maître avec beaucoup d'impatience

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83%de réponse
9 réponses
Aicha
Bonjour Lina.je suis actuellement dans la même situation que vous.pourriez vous me dire si vous avez réussi a enlever votre oqtf .
il y a 3 ans
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Ismae
Des retours svp ?
il y a 8 mois
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Vous devez faire un recours devant le TA competent DANS LES DELAIS LEGAUX
Les voies de RECOURS et les délais SONT MENTIONNES dans le document OQTF
LISEZ LES
il y a 6 ans
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lina
Merci pour votre réponse maître
il y a 6 ans
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Bonjour Madame,

Je comprends votre désarroi, dans tous les cas, il faut absolument que vous introduisiez, dans le délai d'un mois à compter de la notification de votre OQTF, un recours devant le tribunal administratif.

Par ailleurs, concernant vos chances de succès, elles sont fonction notamment:

- de votre ancienneté de présence sur le territoire,
- de la durée de scolarisation de vos enfants.

En l'espèce, si vos enfants sont nés sur le territoire, et que l'aîné est en 3ème, cela veut donc dire que vous êtes là depuis au moins 9 ans, et que vos enfants ont dépassé la durée de scolarisation de 3 ans posée par la circulaire Valls pour la régularisation au titre de la vie privée et familiale.

Par conséquent, si vous avez vos justificatifs de présence, ainsi que ceux liés à la scolarisation des enfants, ne baissez pas les bras et surtout introduisez votre recours.

Il est par ailleurs très important de répondre aux éléments qui ont été développés dans l'OQTF pour justifier le refus de titre et l'OQTF. Est-ce le caractère insuffisant des preuves de présence ? Une absence d'intégration dans la société française ? Une fraude ?

N'hésitez pas à vous faire assister par un conseil, que ce soit par le biais d'un avocat, ou d'une association telle que la CIMADE pour que ce recours soit bien fait.

J'espère avoir pu répondre à vos interrogations, n'hésitez pas à considérer la question comme "résolue" si tel est le cas.

Votre bien dévouée,
il y a 6 ans
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lina
Merci maître
je suis sur le territoire depuis 7 ans
rentrée avec un visa touristique
mes deux enfants sont nées ici
je suis hébergé
mon mari détient une promesse d'embauche
la préfecture a précisé que nous ne sommes pas bien intégré .
je ne peut pas savoir que veut dire intégré pour eux !!! ??? je suis diplômé ..je maîtrise la langue Française. .. je vis le plus normalement. ..donc que veut dire svp maître, que veux dire intégrer ?
merci maître pour votre réponse
il y a 6 ans
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Je ne peux pas vous donner plus d'informations sans avoir étudié l'OQTF et avoir vu les pièces fournies, mais il est vrai que lorsque les époux sont sans emploi et sans domicile personnel, l'intégration est parfois remise en question.

Cependant il est toujours possible de contester.

Comme l'a très justement précisé ma consoeur, lisez bien l'OQTF pour connaitre le délai de recours et surtout introduisez le recours dans les délais.

Bon courage à vous,

Votre bien dévouée,
il y a 6 ans
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Guylene
Bonjour,
Comment êtes vous rentré sur le territoire?? Et depuis quand ?, que vos enfants soit née sur me territoire ne change rien si vous êtes rentré illégalement ou avec un visa touriste vu le contexte actuel les 5 ans ne changeront rien !!!
il y a 6 ans
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Younes
bonjour essayer de faire le recours au tribunal administratif , peut etre vous réussir, situation pas facile bon courage .
il y a 6 ans
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