Bonjour
Merci pour votre réponse
Le TP m’as déjà envoyé un ATD à 2 reprises . C’est quoi au juste une réclamation ?
Si j’ai bien compris, pas de risque d’avoir une interdiction du territoire en cas de demande de visa ou bien de d’être interpellé lors de passages des frontières ? il n’y a pas de risque de prison pour ne pa avoir payer des impôts ?
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
Si des ATD vous ont été adressés, vous êtes redevable de 12.000 euros aux impôts et non l'inverse.
Une réclamation est un moyen de contester cette somme.
Vous ne serez pas interpellé pour une somme de 12.000 euros. Cependant, cela peut être un frein pour une demande de visa ou autre.
Enfin, vous n'irez pas en prison pour cela. Mais des mesures conservatoires seront prises ainsi que des saisies dur vos comptes bancaires ou salaires.
Bien à vous.
il y a 6 ans
des mesures conservatoires comme quoi par exemple? Je n’ai plus de comptes bancaires ni de biens en FRANCE. mais ce qui me stress à chaque fois que je décide de visiter la France c’est le fait d’être interdit par la police des frontières : ou bien vous payer ou bien vous rentrez chez vous. Est ce possible ?
il y a 6 ans