Sujet initié par Laurette, il y a 6 ans - 4985 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J'occupe seule le logement de ma mère décédée depuis deux ans. Je n'ai aucuns revenus et vis du RSA. Si je demande le plafonnement de la taxe foncière, pour ma part de 50 %( je suis en indivision avec mon frère et la taxe foncière que j'ai réglée, était adressée au nom de ma mère décédée), va t-on alors me demander de payer une taxe d'habitation? En effet sachant qu'il y a deux indivisaires, les impôts vont-ils réclamer le paiement d'une taxe d'habitation ou la taxe d'habitation est-elle vraiment en rapport avec le fait de vivre dans le logement ? Je précise que ma mère était exonérée de taxe d'habitation. Merci de vos réponses
bonjour, En fait, je voudrais savoir si les impôts font payer les deux indivisaires. Mon frère ne voulant rien payer, je suis obligée de fait de payer ma part et la sienne. Si moi seule est concernée par la taxe d'habitation, cela serait pour moi un soulagement. Merci de vos réponses
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.