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Silence de la prefecture est un refus ou est accord?
Sujet initié par Malika, il y a 6 ans - 9809 vues

Bonjour,

J’ai fais une demande auprès de la préfecture il y’a 8 mois de cela vie privée familiale j’ai un père français ma mère est régularisé ma soeur aussi je vie en france depuis 6 ans j’ai fait 2 ans d’etude j'ai toujours pas de réponse de la préfecture et je suis confuse certaine personne disent que le silence de la préfecture est un refus d’autr Disent c’est un accord je ne sais plus quoi faire je voudrais une réponse claire svp veuillez m’aider

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83%de réponse
15 réponses
Diallo
ce vrai consulte un avocat tu es ou toi je suis dans la mm cituation
il y a 6 ans
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Le silence maintenu pendant 2 mois est un refus.
La contestation du refus se fait dans les 2 mois du refus…
Cordialement
il y a 6 ans
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Diallo
non ce pas vrai il faut 4 Mois au pire 5 Mois
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Malika
2 mois non je pense pas ! A la préfecture lors de la demande on m’a dit je devais attendre 4 mois pour avoir une réponse la dame a même précisé que sa pouvais durer même 6 mois. En tant que avocat je pense que votre réponse n’est pas la bonne merci quand même.
Je commence a croire que sur le forum les gens disent ce qu’il Veulent. Dommage
il y a 6 ans
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Diallo
ok je te souhaite bonne chance et je te dis surtout il faut evité de contacté la prefecture souvent moi ce mon asso qui me la dis
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Malika
Bonne chance a vous aussi monsieur Diallo
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Diallo
merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Leila
Il ne delivre plus de titre de sejour jai attendu un ans pourtant je suis marie a un francais je viens savoir ue oqtf
il y a 6 ans
SignalerRépondre
diallo
j'ai pas compris ton message
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Eli
Je m'adresse par mon message a Diallo
Est ce que vous êtes avocats?
Merci
il y a 5 ans
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Bonjour,

le silence gardé par la Préfecture plus de 4 mois après le dépôt de votre demande constitue un refus de délivrance de votre titre de séjour. Ce refus peut être contesté devant le tribunal.
Vous devez pouvoir justifier de la date de dépôt de votre demande et produire un accusé de réception.
Vous devez vous rapprocher d'un avocat pour engager le recours en annulation car c'est une procédure technique.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à me contacter.
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
diallo
pas forcement la prefecture peut être débordé de demande
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Kamal
Bien dit.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
said
Bonjouur
4 mois sans réponse c'est un refus implicite , aucun suspense
si vous recevez un courrier aprés ces 4 mois ( 7-8 mois) ça sera juste le recomandé de votre OQTF
L'avocate a raison , les réponses positives arrivent toujours dans un délai de 4 mois
il y a 5 ans
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Lina
Bonjour moi sa fait 4 mois que J’ai fait ma demande de carte de séjour est aucune réponse je suis partie en vacance en Tunisie avec ma carte non valable j’ai fait une demande de récépissé il on pas accepté parce que je suis encore mineur j’ai 12 ans il m’on conseillé de faire une visa de retour je l’ai fait je suis partie à la consula de Tunis est il s’attende la réponse de France le problème on est le 20 août est je retourne le 29 août est j’ai pas envie de rester dans un pays étranger sens mais parent donc s’il vous plaît n’esiter pas à me dire se qu’il me reste à faire pendant c’est 9 jour MERCI
il y a 4 ans
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