Silence de la prefecture est un refus ou est accord?
Sujet initié par Malika, il y a 6 ans - 9503 vues
Bonjour,
J’ai fais une demande auprès de la préfecture il y’a 8 mois de cela vie privée familiale j’ai un père français ma mère est régularisé ma soeur aussi je vie en france depuis 6 ans j’ai fait 2 ans d’etude j'ai toujours pas de réponse de la préfecture et je suis confuse certaine personne disent que le silence de la préfecture est un refus d’autr Disent c’est un accord je ne sais plus quoi faire je voudrais une réponse claire svp veuillez m’aider
Bonjour moi sa fait 4 mois que J’ai fait ma demande de carte de séjour est aucune réponse je suis partie en vacance en Tunisie avec ma carte non valable j’ai fait une demande de récépissé il on pas accepté parce que je suis encore mineur j’ai 12 ans il m’on conseillé de faire une visa de retour je l’ai fait je suis partie à la consula de Tunis est il s’attende la réponse de France le problème on est le 20 août est je retourne le 29 août est j’ai pas envie de rester dans un pays étranger sens mais parent donc s’il vous plaît n’esiter pas à me dire se qu’il me reste à faire pendant c’est 9 jour MERCI
le silence gardé par la Préfecture plus de 4 mois après le dépôt de votre demande constitue un refus de délivrance de votre titre de séjour. Ce refus peut être contesté devant le tribunal. Vous devez pouvoir justifier de la date de dépôt de votre demande et produire un accusé de réception. Vous devez vous rapprocher d'un avocat pour engager le recours en annulation car c'est une procédure technique. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à me contacter.
Bonjouur 4 mois sans réponse c'est un refus implicite , aucun suspense si vous recevez un courrier aprés ces 4 mois ( 7-8 mois) ça sera juste le recomandé de votre OQTF L'avocate a raison , les réponses positives arrivent toujours dans un délai de 4 mois
2 mois non je pense pas ! A la préfecture lors de la demande on m’a dit je devais attendre 4 mois pour avoir une réponse la dame a même précisé que sa pouvais durer même 6 mois. En tant que avocat je pense que votre réponse n’est pas la bonne merci quand même. Je commence a croire que sur le forum les gens disent ce qu’il Veulent. Dommage
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