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Changement de statut étudiant algérien vers vie privé familiale
Sujet (Cloturé) initié par lolito, il y a 6 ans - 5990 vues

Bonjour,

ma situation est la suivante, je vient d'obtenir mon diplôme de fin d'étude et mon titre de séjour expire le 27 novembre 2018, aujourd’hui je suis allez a la préfecture pour déposer un dossier pour pouvoir effectué les démarches de changement de statut vers VPF,

ma compagne est française et en vie ensemble depuis juin 2016 (j'ai plusieurs preuves de vie commune depuis cette date; quittances de loyer, électricité ...), dont une attestation de concubinage.

l'agent de la préfecture ma dit que je ne peux déposer un dossier de demande de titre de séjour VPF car le concubinage ni pas officielle (autrement dit j'ai pas bcp de chance d'obtenir se statut). et part contre je peux demander un statut APS (comme je suis algérien moi je pense que je ni pas le droit), d'après lui si je peux.

ma question est la suivante, est il vrai que malgré que je suis concubin avec une citoyenne française je ne peux faire une demande de Statut VPF ? et la deuxième, est ce que je peux demander un statut APS même si je suis algérien, ?

je voudrais bien avoir votre avis sur se que je doit faire et je vous remercie d'avance pour vos conseilles.

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Espoir9
Bonjour,
Vous pouvez déposer avec le concubinage même si un pacs aurait été mieux. Essayez de voir si vous pouvez faire le pacs en réunissant tous les documents avant l'expiration de votre titre.
Il me semble que pour l'Aps les algériens ne sont pas concernés car régit par un accord bilatéral. Mais à vérifier.
lolito
Bonjour

Et si je dépose avec un pacs mais qu'on réalisera seulement dans les jours qui suivant avant l'expiration de mon titre de séjours ?

Merci pour votre réponse.
il y a 6 ans
Espoir
Ça ne marche pas comme ça car au dépôt ils vous demanderont le certificat de non dissolution du pacte. Mais moi à votre place je mettrai avec le concubinage et après avoir conclu le pacte je fais un complément de dossier pour ajouter la déclaration de pacte.
il y a 6 ans
lolito
Bonjour

Donc je doit déposer ainsi et puis je leurs remettrai un autre jour le pacte c'est sa, car moi je ne voie pas en faite la différence de le déposer avant ou après . si vous pouvez me donnez plus d'informationomation sa sera très bien.

Merci
il y a 6 ans
diallo
le meiux vas te pacsé chez le notaire cest plus rapide et la cest 400€ a la mairie cest 6 mois minimum courage
il y a 6 ans
lolito
Il faut payé 400 euros à la mairie et sa prend 6 mois c'est sa ?
il y a 6 ans
diallo
non ce le notaire cest 400€ et a la mairie cest gratuit et ce pour 6 Mois
il y a 6 ans
Espoir
C'est une solution le pacs chez notaire qui est plus rapide en terme de délai. En espérant que votre ambassade ne traîne pas à vous fournir le certificat de coutume et de célibat. Il vous faut dès maintenant faire un mail à Nantes pour les certificats de non inscription au répertoire civil.
il y a 6 ans
Diallo
bonsoir espoir
sil te plait je veux savoir avec le pacs et 9 ans de presence sur le sol est ce que jai la chance davoir un récépisse car la prefecture mavais retiré le séjour ya 4 ans merci de ta reponse
il y a 6 ans
Espoir
Bonsoir Diallo,
Si vous parlez du récépissé avec autorisation de travail, la préfecture n'est pas obligée de vous en fournir. Certaines préfectures le font et d'autres pas.
Le récépissé sans autorisation de travail est la norme pendant le temps d'étude du dossier.
Neuf ans de présence peuvent jouer en votre faveur. Le pacs est aussi un point positif. Si avec tout ça vous avez quelques fiches de payent ça fera un dossier béton difficile à refuser.
il y a 6 ans
Diallo
non en faite ici a angers tu ne depose pas main a mains tu l'ai envoie par courrier apres un examen il te donne un récépissé cest vraimenyt dommage ici cet a dire 4-6 mois
il y a 6 ans
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