Bonjour,
Vous pouvez déposer avec le concubinage même si un pacs aurait été mieux. Essayez de voir si vous pouvez faire le pacs en réunissant tous les documents avant l'expiration de votre titre.
Il me semble que pour l'Aps les algériens ne sont pas concernés car régit par un accord bilatéral. Mais à vérifier.
Bonjour
Et si je dépose avec un pacs mais qu'on réalisera seulement dans les jours qui suivant avant l'expiration de mon titre de séjours ?
Merci pour votre réponse.
il y a 6 ans
Ça ne marche pas comme ça car au dépôt ils vous demanderont le certificat de non dissolution du pacte. Mais moi à votre place je mettrai avec le concubinage et après avoir conclu le pacte je fais un complément de dossier pour ajouter la déclaration de pacte.
il y a 6 ans
Bonjour
Donc je doit déposer ainsi et puis je leurs remettrai un autre jour le pacte c'est sa, car moi je ne voie pas en faite la différence de le déposer avant ou après . si vous pouvez me donnez plus d'informationomation sa sera très bien.
Merci
il y a 6 ans
le meiux vas te pacsé chez le notaire cest plus rapide et la cest 400€ a la mairie cest 6 mois minimum courage
il y a 6 ans
Il faut payé 400 euros à la mairie et sa prend 6 mois c'est sa ?
il y a 6 ans
non ce le notaire cest 400€ et a la mairie cest gratuit et ce pour 6 Mois
il y a 6 ans
C'est une solution le pacs chez notaire qui est plus rapide en terme de délai. En espérant que votre ambassade ne traîne pas à vous fournir le certificat de coutume et de célibat. Il vous faut dès maintenant faire un mail à Nantes pour les certificats de non inscription au répertoire civil.
il y a 6 ans
bonsoir espoir
sil te plait je veux savoir avec le pacs et 9 ans de presence sur le sol est ce que jai la chance davoir un récépisse car la prefecture mavais retiré le séjour ya 4 ans merci de ta reponse
il y a 6 ans
Bonsoir Diallo,
Si vous parlez du récépissé avec autorisation de travail, la préfecture n'est pas obligée de vous en fournir. Certaines préfectures le font et d'autres pas.
Le récépissé sans autorisation de travail est la norme pendant le temps d'étude du dossier.
Neuf ans de présence peuvent jouer en votre faveur. Le pacs est aussi un point positif. Si avec tout ça vous avez quelques fiches de payent ça fera un dossier béton difficile à refuser.
il y a 6 ans
non en faite ici a angers tu ne depose pas main a mains tu l'ai envoie par courrier apres un examen il te donne un récépissé cest vraimenyt dommage ici cet a dire 4-6 mois
il y a 6 ans