Cher Aksil, je vous remercie pour la manière dont vous avez formulé votre question. (soit vous faites erreur soit la justice n'est pas respectée…). Très agréable…
DE fait, la procédure en recherche de paternité initiée par l'enfant se fait bien devant le TGI du lieu du domicile du père et non devant celui de l'enfant. JE n'ai commis aucune erreur...
Pour éclairer votre lanterne et vous permettre de comprendre pourquoi, je vous renvoie à la lecture (toujours très instructive) du Code de Procédure Civile. Pour vous simplifier la vie, je vous indique même l'article qui correspond à votre émoi : l'article 42 du Code de Procédure Civile.
Pour conclure, Je n'ai pas fait d'erreur, et la justice est respectée, puisqu'il s'agit de l'application pure et simple de la loi…
Merci. De rien.
il y a 6 ans
Vous avez donc votre réponse. La procédure se fait au dernier domicile connu du père. S'il y a mauvaise foi de la mère, il faut faire opposition au jugement.
il y a 6 ans