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Responsabilité d'une banque en cas d'escroquerie de la part de son client.
Sujet initié par ALEX3336, il y a 6 ans - 8684 vues

Bonjour,

Victime d'une escroquerie, dans quel mesure la responsabilité de la banque de l'escroc peux elle être engagé? sachant qu'il y a eu usurpation d'identité de la part de l'escroc et que sa banque elle a un objectif de résultat sur l'identification de son client (art r 312-2, art l561-5 et art l565-5 du code monétaire et financier).
ais je d'après vous un recours sur ces points là ?

Merci pour vos réponses.

cordialement
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10 réponses
Vous soulevez un problème intéressant. Il faut prendre connaissance de votre dossier pour évaluer vos chances de succès.
Cordialement
il y a 6 ans
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Alex
Donc en voulant faire un achat sur le bon coin, le vendeur en utilisant une fausse identité, fausse adresse et fausse facture ma voler 650€ en utilisant un compte bancaire bien réel. Ce compte bancaire est détenu sur une banque en ligne française... Boursorama Banque pour ne pas la cité... suite à mon dépôt de plainte j’ai demandé le rappel des fonds mais le bénéficiaire doit donner son accord (hors c’est le voleur). J’ai également contacter directement la banque de cette personne pour signaler l’escroquerie mais rien ne bouge et ils ne s’est Pas responsable... oui j’ai Fait un virement, mais eux en fournissant l’anonymat nécessaire à son escroquerie se rendent complice. Ils doivent normalement d’après des articles du code monétaire et financier s’assu Et répondre de l’iden De leur clients... et donc par eux nous devrions pouvoir identifié et poursuivre cette personne... et si ils ont échoué dans la vérification de cette identité ils sont coupable de non résultat dans une obligation qui les incombent... voici mon point de vue merci de vos éclaircissements...
Cordialement
Alex
il y a 6 ans
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layaute
Bonjour,

Avez-vous eu un retour ?
Je suis dans un cas similaire.

Merci.
il y a 6 ans
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Alex
Oui et non ...
il y a 6 ans
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sarah
moi ma banque ma sousonner et a mis longtemps pour me donner les documents pour que porte et veulent pas que j enleve mes assurance que c trop chere
il y a 5 ans
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christophe
ou en etes vous sur cette affaire, cela m'interresse car je suis dans le meme cas que vous
il y a 5 ans
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christophe
Bonjour

je viens d'etre victime d'une escroquerie avec le meme senario qu"alex.
pouvez vous m'aidez si vous pensez que ce dossier est defendable
il y a 5 ans
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Alex
Bonsoir,
donc en voulant faire un achat sur le bon coin, le vendeur en utilisant une fausse identité, fausse adresse et fausse facture ma voler 650€ en utilisant un compte bancaire bien réel. ce compte bancaire est détenu sur une banque en ligne française... boursorama banque pour ne pas la cité... suite à mon dépôt de plainte j’ai demandé le rappel des fonds mais le bénéficiaire doit donner son accord (hors c’est le voleur). j’ai également contacter directement la banque de cette personne pour signaler l’escroquerie mais rien ne bouge et ils ne s’est pas responsable... oui j’ai fait un virement, mais eux en fournissant l’anonymat nécessaire à son escroquerie se rendent complice. ils doivent normalement d’après des articles du code monétaire et financier s’assu et répondre de l’iden de leur clients... et donc par eux nous devrions pouvoir identifié et poursuivre cette personne... et si ils ont échoué dans la vérification de cette identité ils sont coupable de non résultat dans une obligation qui les incombent... voici mon point de vue merci de vos éclaircissements...
cordialement
alex
il y a 6 ans
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Marie121
Bonjour,

J'ai été victime d'une grosse fraude financière par l'intermédiaire de Western union à Abidjan.

Les sommes d'argent ont été versées à Alexis Vodys et Idrissa Soumahoro, par l'intermédiaire d'une personne rencontrée sur meetic, sous le nom de Franck Duru. Tel:  #Numéro de téléphone#  skype: franckduru_1, mail:  #Adresse email# 'ai appelé le service de fraude de Western Union, et voici les numéro de dossier de fraude.

1597967 et 1597975. De même, un certain M. Chauchat Dominique avec le numéro de compte suivant: FR76 1009 6185 6500  #Numéro de téléphone# 7. Mais ce virement à été interdit à l'entrée.

Cependant, je suis allé à la gendarmerie de ma ville, qui m'a donné un Rdv pour dans 15 jours et qui veut saisir mon tél portable et ma tablette pour 2 à 3 mois. Ils n'ont pas voulu enregistrer ma plainte, alors j’ai porté plainte à la police Mr Patrick DELAGE qui est un lieutenant de la Police chargé des enquêtes en droit privé m’a aidé à me faire rembourser avec une indemnité de dédommagement, je vous laisse son adresse e-mail, pour toutes personnes victimes d’arnaques quel que soit l’arnaque, vous pouvez prendre contacte avec le LIEUTENANT DELAGE Patrick sur son adresse émail.

VOICI L’ADRESSE :  #Adresse email#
Merci.
Cordialement
il y a 5 ans
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Isa
I
il y a 2 ans
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