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Droits ascendant acvg
Sujet initié par Gani, il y a 6 ans - 3137 vues

Bonjour,

Bonjour, mon grand-père gani akli né en 1885-1959 acvg tué par les moudjahidines, ma grand-mère Mme Vve gani née ameur aini 1887-1980 percevait une allocation acvg sous num 68-3803, mon père gani mohammed né en 1922 et moi gani mohammed oubelaid né en 1945 en Algérie carte nationale française num yd 76.073 vivant en France avec mon père en France à dieppe en 1956-1962 ai je le droit à la nationalité française ? Merci

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2 réponses
Diogene11
Bonjour,

Ci-après ma réponse à une question similaire sur ce forum devrait vous aider, si vous êtes un enfant né en Algérie : Mais si vous avez une carte nationale française (Carte nationale d'identité?) , votre nationalité française ne devrait pas être mise en doute.

Ma réponse à une question similaire :

l'un de vos parents a t'il opté pour la nationalité française lors de l'indépendance de l'algérie?

voir le lien internet : http://www.catred.org/obtenir-la-nationalite-francaise.html

les algériens jouissant du statut civil de droit commun ont accédé à la nationalité française en vertu de la loi du 4 février 1919 prise en application du sénatus-consulte du 12 juillet 1865. pour la conserver ces personnes, au moment de l’indépendance algérienne, n’avaient pas à effectuer de démarche particulière. la qualité de français, et par conséquent celle de leur enfants, leur était reconnue sur présentation d’un certificat de nationalité française délivré par le juge de paix.
par contre les algériens de statut civil de droit local, résidant en france, s’ils souhaitaient conserver la nationalité française, devaient souscrire une déclaration récognitive de nationalité. pour leurs enfants [2] il convient de distinguer deux périodes selon leur date de naissance, avant ou après1962.
avant 1962
les enfants d’algériens, nés avant le 1er janvier 1963, quelque soit leur lieu de naissance, suivent le sort de leurs parents :
si l’un des parents a opté pour la nationalité française, les enfants sont français.
si aucun des parents n’a opté pour la nationalité française, ils sont devenus algériens avec eux.
après 1962
les enfants nés en france de parents algériens nés eux-mêmes avant le 3 juillet 1962, indépendance de l’algérie, sont français en vertu du double droit du sol.

cordialement.
il y a 6 ans
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Gani
Bonjour maître,je vous remercie pour votre réponse et vos éclaircissements,mais je voulais savoir étant né en 1945 en Algérie ayant travaillé en France de 1958 à 1962 percevant une petite retraite et descendant d'acvg tué par les moudjahidines. Ma question est comme suit est ce que d'après les articles 21-21et 21-26 du code civil je remplis les critères pour entamer la procédure d'acquisition de la nationalité française ? Merci
il y a 6 ans
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