Refus de changement de statut aps à salarié temporaire
Sujet initié par Ines, il y a 6 ans - 2231 vues
Bonjour, Suite à l’obtention de mon master, je suis en possession d’une APS valable jusqu’à mars 2019. J’ai donc entamé une recherche d’emploi dans mon domaine d’etude. J’ai réussi à trouver un CDD. À la suite déposé une demande de changement de statut auprès de la préfecture. Malheureusement le dossier a été refusé. Ma question est la suivante : est-ce que je vais récevoir automatiquement dans les jours à venir l’OQTF suite à ce refus ou bien je pourrais continuer ma recherche d’emploi étant donné que mon APS est toujours valide?
Normalement si vous avez obtenu un master puis une APS et que vous présentez un contrat de travail, fut-il à durée déterminé, vous pouvez vous prévaloir des dispositions de l'article L.311-11 du CESEDA.
Le refus de la préfecture me semble contestable. il faut que fassiez un recours contre cette décision.
Ensuite, le refus de séjour n'est pas toujours accompagné d'une OQTF.
A mon avis vous n'aurez pas d'OQTF les prochains jours, ce qui tend à démontrer que le préfet n'est pas sûr du bien fondé de sa décision, autrement le refus de séjour serait assorti d'une OQTF.
Je vous conseille de prendre attache avec un avocat spécialisé en droit des étrangers pour faire analyser votre cas.
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