Madame,
Vous faites référence au rattachement des recettes commerciales et non commerciales accessoires à votre activité agricole, imposées dans la catégorie des bénéfices agricoles.
Les exploitants agricoles individuels relevant du régime réel d'imposition peuvent rattacher des recettes commerciales ou non-commerciales aux résultats agricoles et ainsi les imposer comme ces derniers si ces recettes sont accessoires (c'est-à-dire, si elles n'excèdent pas 50% des recettes agricoles ni 100.000 €).
S'agissant des exploitants relevant du régime micro-BA, ces recettes commerciales ou non commerciales accessoires sont imposées séparément, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Pour répondre à votre question, il n'est donc pas autorisé de rattacher les bénéfices accessoires lorsque l'on relève du régime micro-BA.
Alexandre Lebellour
Avocat au Barreau de Rennes
Merci, vous avez répondu à ma question avec clarté.
il y a 6 ans