Sujet (Cloturé) initié par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans - 4335 vues
Bonjour, Mon conjoint passe en débat contradictoire jeudi 15 novembre 2018 pour le bracelet et j'aurais voulus savoir si il aura la réponse directement ou comment sa se passe ?
Madame, Le délibéré ne sera pas rendu immédiatement sur le siège. Ce sera renvoyé à quelques jours (en fonction de la juridiction concernée). Il peut même être décidé une enquête pour la possibilité de mise en oeuvre du mécanisme de bracelet électronique (surface du logement, nombre de pièces, nombre de personnes occupant le logement). Me Meseci
Madame, cela dépend vraiment des tribunaux. Donc si cela a été estimé à 2 semaines, c'est qu'elle doit avoir une bonne connaissance des délais d'audiencement. Donc oui, vous pouvez tenir compte de ce délai. Me Meseci.
Il faut d'abord que le dispositif soit installé chez vous (si c'est chez vous). Ensuite, il sera trasféré au lieu où le bracelet va être mis en place pour lui mettre le bracelet.
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