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Fermeture abusive de compte par paypalSujet initié par cornou, il y a 6 ans - 18369 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
le problème principal et il est évidemment organisé par cette entreprise pour apparaitre hors de portée,c'est qu'elle se déclare " de droit britannique et gallois " (sic) mais basée au Luxembourg (si tant est qu'elle y soit réellement). Elle dispose d'une domiciliation bidon à Paris qui lui sert dans un 1er temps à essayer de faire se perdre les lettres recommandées.
Je suis à la recherche d'une personne expérimentée (par exemple déjà parfaitement au courant de ce que je viens d'exposer) pour me renseigner sur les possibilités d'action dans le cas d'une fermeture sans préavis ni motif mais avec séquestration de fonds et autres préjudices.
Merci de vos réponses
le problème principal et il est évidemment organisé par cette entreprise pour apparaitre hors de portée,c'est qu'elle se déclare " de droit britannique et gallois " (sic) mais basée au Luxembourg (si tant est qu'elle y soit réellement). Elle dispose d'une domiciliation bidon à Paris qui lui sert dans un 1er temps à essayer de faire se perdre les lettres recommandées.
Je suis à la recherche d'une personne expérimentée (par exemple déjà parfaitement au courant de ce que je viens d'exposer) pour me renseigner sur les possibilités d'action dans le cas d'une fermeture sans préavis ni motif mais avec séquestration de fonds et autres préjudices.
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| 53 réponses |
 | Maitre Lionel DREYFUSS Inscrit au barreau de Strasbourg | Contacter |
Bonjour,
L'adresse française peut probablement vous permettre d'assigner en responsabilité en France pour obtenir un jugement de condamnation.
Pour le reste, j'ai un diplôme de droit anglais, j'ai exercé à Luxembourg en tant que juriste, et je traite souvent des dossiers de conformité bancaire.
L'affaire ne devrait pas faire de difficultés, à condition de fixer la bonne stratégie dès le départ.
Il me faudrait consulter une copie de vos échanges avec Paypal, pour connaitre le motif allégué de fermeture du compte, et définir un angle d'attaque.
L'adresse française peut probablement vous permettre d'assigner en responsabilité en France pour obtenir un jugement de condamnation.
Pour le reste, j'ai un diplôme de droit anglais, j'ai exercé à Luxembourg en tant que juriste, et je traite souvent des dossiers de conformité bancaire.
L'affaire ne devrait pas faire de difficultés, à condition de fixer la bonne stratégie dès le départ.
Il me faudrait consulter une copie de vos échanges avec Paypal, pour connaitre le motif allégué de fermeture du compte, et définir un angle d'attaque.
il y a 6 ans
Bonjour Maître vous faites une réponse impressionnante. L'honnêteté m'oblige à mentionner de suite que j'ai très peu de moyens financiers c'est le moins qu'on puisse dire. Tout est dans votre "probablement": je ne sais pas quel statut a cette boite postale de paypal à Paris rue de la Banque (sic),mais j'y ai adressé deux recommandés,l'un dont l'avis n'est même pas revenu l'autre est revenu avec un cachet "immeuble banque" pas un cachet paypal bien sûr,et aucune signature... C'est intéressant ça les immeubles qui reçoivent les courriers; Quitte à organiser une promenade autant commencer dès la 1ère seconde n'est-ce pas ? Quand au motif allégué il n'y en a pas. J'ai reçu un mail "il a été démontré que vous êtes en violation du règlement sur les utilisations autorisées de paypal"; la minute suivante j'appelais le service client ou un Mr me disait "je n'ai rien à vous dire" (sic). Notez que ce que j'ai vécu je l'ai trouvé évoqué ici et là sur des forums notamment anglophones sur des messages datant parfois de plus de dix ans et ça montre bien que c'est un "set-up" comme on dit en anglais,ça a été organisé sciemment et depuis ça marche tout seul; d'ailleurs tout témoignage est bienvenu ici à condition de rester dans le sujet svp. J'ai vu sur un forum le commentaire qui serait drôle s'il n'était pas juste,de quelqu'un qui dit que paypal décide de l'existence d'un cas qui est jugé par paypal avec exécution immédiate de la sentence par paypal. Mon 1er courrier demandait la communication d'une copie du contrat me liant à paypal. Le 2ème la réouverture immédiate du compte. Merci
il y a 6 ans
|
Monsieur,
Si la valeur en litige est de plus de 300 euros, mon intervention sera économiquement viable.
Je vous invite à vous entretenir avec moi en privé, compte-tenu des informations que vous m'indiquez.
Si la valeur en litige est de plus de 300 euros, mon intervention sera économiquement viable.
Je vous invite à vous entretenir avec moi en privé, compte-tenu des informations que vous m'indiquez.
il y a 6 ans
Je vous contacte en privé mais la valeur du litige est difficile à établir. Le compte paypal est indispensable à une boutique que j'exploite sur ebay. La plupart du temps on est face à des gens qui ne comprennent rien aux enjeux; à moins d'être en train de parler à un autre vendeur,mais à un juge ? lequel ? ou ? Je suis en province et ne me vois pas envoyer un huissier à Paris ou au Luxembourg.
Le préjudice ce sont des ventes perdues et surtout des heures à essayer de limiter les dégats. Si on sait comment ça se passe sur ebay alors on sait que le pronostic vital du commerce qui n'offre pas paypal au consommateur comme moyen de paiement,est vite engagé.
Le préjudice ce sont des ventes perdues et surtout des heures à essayer de limiter les dégats. Si on sait comment ça se passe sur ebay alors on sait que le pronostic vital du commerce qui n'offre pas paypal au consommateur comme moyen de paiement,est vite engagé.
il y a 6 ans
Bonjour,
J’ai un souci analogue. Mon conjoint m’a envoyé 15 petits virements rapprochés. Car impossible de m’envoyer un gros virement. Nos deux comptes ont été bloqués. Et le mien par une fermeture définitive...
PayPal m’indique qu’ils n’ont pas à me communiquer la raison. Qu’ils bloquent tous mes moyens de payement même si je veux les mettre sur d’autres comptes PayPal et le solde positif de mon compte. J’aurais enfreint leur règlement mais sans me dire quoi ...?
J’ai un souci analogue. Mon conjoint m’a envoyé 15 petits virements rapprochés. Car impossible de m’envoyer un gros virement. Nos deux comptes ont été bloqués. Et le mien par une fermeture définitive...
PayPal m’indique qu’ils n’ont pas à me communiquer la raison. Qu’ils bloquent tous mes moyens de payement même si je veux les mettre sur d’autres comptes PayPal et le solde positif de mon compte. J’aurais enfreint leur règlement mais sans me dire quoi ...?
il y a 4 ans
Quelle surprise de voir le sujet remonter.
Mais ce qui n'est pas une surprise c'est qu'il y a plein d'histoires de ce genre ... mais aussi maintenant plein de possibilités de passer à autre chose que paypal, vraie plaie qui n'a pas évolué depuis sa création en l'an 2000 ...
Mais ce qui n'est pas une surprise c'est qu'il y a plein d'histoires de ce genre ... mais aussi maintenant plein de possibilités de passer à autre chose que paypal, vraie plaie qui n'a pas évolué depuis sa création en l'an 2000 ...
il y a 4 ans
Bonjour.
Paypal a également bloqué définitivement mon compte (sur lequel j'ai de l'"argent) pour 180 jours à compter du 01 juillet en application des articles 10.2 et 10.3 de leurs conditions générales, c'est à dire pour "activités interdites" !!! Impossible d'avoir une quelconque explication ! Je viens de déposer une saisine auprès du tribunal judiciaire (pas besoin d'avocat) contre Paypal Europe, représenté par Paypal France, en demandant le déblocage du capital, 1.000 € de dommages et intérêts (article 700 NCPC) et une astreinte de 15 € par jour pour la réouverture du compte sans condition. Je dénonce le non respect de la déclaration universelle des droits de l'homme et de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne. Je verrai bien ce que dit le Tribunal.
Paypal a également bloqué définitivement mon compte (sur lequel j'ai de l'"argent) pour 180 jours à compter du 01 juillet en application des articles 10.2 et 10.3 de leurs conditions générales, c'est à dire pour "activités interdites" !!! Impossible d'avoir une quelconque explication ! Je viens de déposer une saisine auprès du tribunal judiciaire (pas besoin d'avocat) contre Paypal Europe, représenté par Paypal France, en demandant le déblocage du capital, 1.000 € de dommages et intérêts (article 700 NCPC) et une astreinte de 15 € par jour pour la réouverture du compte sans condition. Je dénonce le non respect de la déclaration universelle des droits de l'homme et de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne. Je verrai bien ce que dit le Tribunal.
il y a 4 ans
waouh ! ne manquez pas de nous tenir au courant.
les probabilités sont, qu'ils vont tenter d'effrayer le tribunal en disant que europe n'est pas comme vous dites " représenté par france ".
tout l'édifice repose précisément sur l'obscurité des filiales. la 1ère personne capable de mettre un rai de lumière là-dessus devra en outre pouvoir courir vite pour échapper à l'effondrement qui s'en suivra !
les probabilités sont, qu'ils vont tenter d'effrayer le tribunal en disant que europe n'est pas comme vous dites " représenté par france ".
tout l'édifice repose précisément sur l'obscurité des filiales. la 1ère personne capable de mettre un rai de lumière là-dessus devra en outre pouvoir courir vite pour échapper à l'effondrement qui s'en suivra !
il y a 4 ans
Bonjour.
J'ai déposé une requête aux fins de saisine du Tribunal Judiciaire (imprimé cerfa n° 16042*01) le 17/12/2020.
J'ai reçu avant hier la convocation pour le 01 février 2021.
J'envois demain mes conclusions à Paypal France à Paris 75002 (21 rue de la banque) qui représente Paypal Europe.
Je demande 1.000 € de dommages et intérêts + 250 € au titre de l'article 700 du NCPC + Réouverture sans restriction du compte dans les 10 jours sous astreinte de 50 € par jour de retard ou de nouvelle restriction abusive.
Je me défends moi-même (inutile d'avoir un avocat).
Je rendrai compte du jugement ici... probablement fin fevrier ou début mars.
J'ai déposé une requête aux fins de saisine du Tribunal Judiciaire (imprimé cerfa n° 16042*01) le 17/12/2020.
J'ai reçu avant hier la convocation pour le 01 février 2021.
J'envois demain mes conclusions à Paypal France à Paris 75002 (21 rue de la banque) qui représente Paypal Europe.
Je demande 1.000 € de dommages et intérêts + 250 € au titre de l'article 700 du NCPC + Réouverture sans restriction du compte dans les 10 jours sous astreinte de 50 € par jour de retard ou de nouvelle restriction abusive.
Je me défends moi-même (inutile d'avoir un avocat).
Je rendrai compte du jugement ici... probablement fin fevrier ou début mars.
il y a 4 ans
Bonjour,
j'ai un souci analogue.
Mon compte a été bloqué il y a 6 mois alors qu'il y avait 7363,50€.
Ils l'ont fermé pour "activités dangereuses". Evidemment, aucun détail là-dessus et je ne fais rien de dangereux.
J'ai contacté le service client plusieurs fois qui m'avait alors assuré à l'époque que mon argent serait reversé sur mon compte à l'issue des 6 mois de blocage.
Au bout de ces 6 mois, c'est à dire maintenant, Paypal a décidé de prélever exactmenet 7363,50€ sur mon compte en réparation des "dommages". On ne sait pas quels dommages.
J'ai rappelé le service client et ils me parlent comme si c'était normal, ou alors ils font semblant de ne pas comprendre ou de ne pas m'entendre. Quand je parle de "vol" ils sont outrés. Pourtant, à mon sens, ils m'ont bien volé plus de 7000€ (sur lesquels j'ai dû pourtant payer une fiscalité).
Vers qui me tourner ? Un avocat ? Une association de consommateur ? N'hésitez pas à me contacter pour une action unie.
Je déteste ces pratiques et le monopole de ces "gros" du web.
j'ai un souci analogue.
Mon compte a été bloqué il y a 6 mois alors qu'il y avait 7363,50€.
Ils l'ont fermé pour "activités dangereuses". Evidemment, aucun détail là-dessus et je ne fais rien de dangereux.
J'ai contacté le service client plusieurs fois qui m'avait alors assuré à l'époque que mon argent serait reversé sur mon compte à l'issue des 6 mois de blocage.
Au bout de ces 6 mois, c'est à dire maintenant, Paypal a décidé de prélever exactmenet 7363,50€ sur mon compte en réparation des "dommages". On ne sait pas quels dommages.
J'ai rappelé le service client et ils me parlent comme si c'était normal, ou alors ils font semblant de ne pas comprendre ou de ne pas m'entendre. Quand je parle de "vol" ils sont outrés. Pourtant, à mon sens, ils m'ont bien volé plus de 7000€ (sur lesquels j'ai dû pourtant payer une fiscalité).
Vers qui me tourner ? Un avocat ? Une association de consommateur ? N'hésitez pas à me contacter pour une action unie.
Je déteste ces pratiques et le monopole de ces "gros" du web.
il y a 4 ans
J'ai pu récupérer mon argent au bout de 180 jours. J'ai maintenu ma procédure. Le Tribunal de Proximité nous a convoqué le 01 février. Paypal France a bien reçu la convocation (dixit le Tribunal le 01 février). Paypal a bien reçu mes conclusions début janvier mais ne m'a pas répondu et ne s'est pas présenté au Tribunal le 01 février. Le jugement sera rendu le 08 mars. Je vous rendrai compte du jugement.
il y a 4 ans
Bonsoir, vous les avez assigné devant le tribunal sur quel fondement du coup puisque vous aviez récupéré vos fonds ?
il y a 4 ans
Attendez que je reçoive le jugement pour voir ce qu'il dit.
il y a 4 ans
Je dénonce le non respect de la déclaration universelle des droits de l'homme et de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.
Voici exactement ce que j'ai demandé :
PLAISE AU TRIBUNAL :
-De condamner la société Paypal pour restriction et fermeture de compte abusives,
-De condamner la société Paypal à payer à monsieur Gilbert T une somme de 1.000 €uros en réparation des dommages subis,
-De condamner la société Paypal à payer à Monsieur Gilbert T une somme de 250 €uros au titre de l’article 700 du N.C.P.C.
-De condamner la société Paypal à réouvrir le compte de Monsieur Gilbert T sans aucune restriction au plus tard 10 jours après réception du présent jugement,
-De condamner la société Paypal à payer à Monsieur Gilbert T une astreinte de 50 €uros par jour en cas de réouverture trop tardive de son compte Paypal sans restriction ainsi qu’en cas de nouvelle restriction ou fermeture de compte abusive,
-De condamner la société Paypal aux entiers dépens.
Je vous rendrai compte du jugement vers le 10 mars.
Voici exactement ce que j'ai demandé :
PLAISE AU TRIBUNAL :
-De condamner la société Paypal pour restriction et fermeture de compte abusives,
-De condamner la société Paypal à payer à monsieur Gilbert T une somme de 1.000 €uros en réparation des dommages subis,
-De condamner la société Paypal à payer à Monsieur Gilbert T une somme de 250 €uros au titre de l’article 700 du N.C.P.C.
-De condamner la société Paypal à réouvrir le compte de Monsieur Gilbert T sans aucune restriction au plus tard 10 jours après réception du présent jugement,
-De condamner la société Paypal à payer à Monsieur Gilbert T une astreinte de 50 €uros par jour en cas de réouverture trop tardive de son compte Paypal sans restriction ainsi qu’en cas de nouvelle restriction ou fermeture de compte abusive,
-De condamner la société Paypal aux entiers dépens.
Je vous rendrai compte du jugement vers le 10 mars.
il y a 4 ans
Bonsoir !
Voici donc le jugement :
Le Tribunal de Proximité, par jugement réputé contradictoire, prononcé publiquement en dernier ressort,
Condamne la Sarl Paypal Europe à payer à Monsieur Gilbert T les sommes de :
- 600 euros à titre de dommages et intérêts,
- 250 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
Ordonne la réouverture du compte Paypal de Monsieur Gilbert T, par la Sarl Paypal Europe, sans aucune restriction, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la signification du présent jugement,
Dit la présente juridiction compétente pour liquider l'astreinte,
Condamne la Sarl Paypal Europe aux dépens qui comprendront les frais de liquidation du présent jugement.
Le Greffier (Sandra D) Le Juge (Marc J)
Voici donc le jugement :
Le Tribunal de Proximité, par jugement réputé contradictoire, prononcé publiquement en dernier ressort,
Condamne la Sarl Paypal Europe à payer à Monsieur Gilbert T les sommes de :
- 600 euros à titre de dommages et intérêts,
- 250 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
Ordonne la réouverture du compte Paypal de Monsieur Gilbert T, par la Sarl Paypal Europe, sans aucune restriction, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la signification du présent jugement,
Dit la présente juridiction compétente pour liquider l'astreinte,
Condamne la Sarl Paypal Europe aux dépens qui comprendront les frais de liquidation du présent jugement.
Le Greffier (Sandra D) Le Juge (Marc J)
il y a 4 ans
Bonsoir, c'est une bonne décision vous devez être content. Accepteriez vous de m'adresser la copie de votre jugement ?
il y a 4 ans
Bonjour je vous propose de me contacter directement pour pouvoir évoquer votre problématique librement.
J'ai un site internet qui s'appelle LES PARIEURS FOUS . FR
Allez sur le site et envoyez moi votre adresse mail en cliquant sur le pavé "contact" en haut de la page ou bien envoyez moi un mail à l'adresse :
webmaster/arobase/lesparieursfous/./fr
Cordialement
J'ai un site internet qui s'appelle LES PARIEURS FOUS . FR
Allez sur le site et envoyez moi votre adresse mail en cliquant sur le pavé "contact" en haut de la page ou bien envoyez moi un mail à l'adresse :
webmaster/arobase/lesparieursfous/./fr
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour Gilbert1956,
tout d'abord merci pour votre retour d'expérience et suivi de votre affaire.
Je suis actuellement dans un cas similaire au vôtre. J'ai évidemment appelé PayPal et évidemment cela n'a servi a rien...
Je souhaiterais vous contacter pour connaitre la démarche à effectuer et surtout le contenu des courriers à envoyer à PayPal comme les conclusions par exemple.
Bien à vous.
tout d'abord merci pour votre retour d'expérience et suivi de votre affaire.
Je suis actuellement dans un cas similaire au vôtre. J'ai évidemment appelé PayPal et évidemment cela n'a servi a rien...
Je souhaiterais vous contacter pour connaitre la démarche à effectuer et surtout le contenu des courriers à envoyer à PayPal comme les conclusions par exemple.
Bien à vous.
il y a 3 ans
Bonjour @Gilbert1956,
J'ai eu le même cas dans mon entreprise,
Ont-ils respecté la décision?
Votre compte est-il de nouveau accessible?
Vous remerciant par avance
J'ai eu le même cas dans mon entreprise,
Ont-ils respecté la décision?
Votre compte est-il de nouveau accessible?
Vous remerciant par avance
il y a 3 ans
Bonjour.
Non, pour le moment, Paypal n'a pas encore payé les 850 € et n'a pas rétabli le compte sans restriction.
J'attends car depuis le 19 mars où le jugement leur a été présenté par l'huissier, chaque jour qui passe me rapporte 50 €...
Non, pour le moment, Paypal n'a pas encore payé les 850 € et n'a pas rétabli le compte sans restriction.
J'attends car depuis le 19 mars où le jugement leur a été présenté par l'huissier, chaque jour qui passe me rapporte 50 €...
il y a 3 ans
Bonjour.
Lisez ma réponse à louloute juste au dessus et vous pourrez me contacter.
Cordialement.
Lisez ma réponse à louloute juste au dessus et vous pourrez me contacter.
Cordialement.
il y a 3 ans
Bonjour.
Vous pouvez consulter sur mon site LES PARIEURS FOUS . FR à la rubrique PAYPAL toute la chronologie des évènements qui m'ont permis de les assigner au Tribunal et de gagner.
Tous les documents sont en ligne et peuvent vous permettre de récupérer votre argent. Vous pourrez me joindre par l'intermédiaire de la rubrique contact du site.
Cordialement.
Vous pouvez consulter sur mon site LES PARIEURS FOUS . FR à la rubrique PAYPAL toute la chronologie des évènements qui m'ont permis de les assigner au Tribunal et de gagner.
Tous les documents sont en ligne et peuvent vous permettre de récupérer votre argent. Vous pourrez me joindre par l'intermédiaire de la rubrique contact du site.
Cordialement.
il y a 3 ans
bonjour je suis allez sur votre site pour ce même problème mais ils faut être membre pour y accéder
comment faire
merci
comment faire
merci
il y a 3 ans
Bonjour. Exact, il suffit de vous inscrire gratuitement comme membre puis de régler une cotisation annuelle de 3 € (je ne veux pas que mes coordonnées personnelles soient accessibles librement). Dès le paiement je valide votre inscription et vous aurez accès à tout le dossier. Nota : l'affaire continue ! J'ai encaissé 850 € et je vais au tribunal ce 12 octobre. Cordialement.
il y a 3 ans
Bonjour,
pourriez-vous me dire si votre situation a évolué depuis, je rencontre le même problème avec paypal.
merci
pourriez-vous me dire si votre situation a évolué depuis, je rencontre le même problème avec paypal.
merci
il y a 3 ans
Bonjour.
J'ai bien encaissé les 850 €.
Au mois d'août Paypal m'a assigné au Tribunal le 12 octobre.
J'ai présenté mes conclusions en demandant notamment, entre autres, le paiement de 4.500 € d'astreinte pour réouverture du compte sans restriction le 17 juin 2021 soit 90 jours à 50 € depuis la notification du jugement le 18 mars.
Paypal a demandé le renvoi au 7 décembre prochain.
Pour avoir accès à tout l'historique et tous les documents, inscrivez vous comme membre de mon site LES PARIEURS FOUS . FR sur lequel vous trouverez tout le dossier.
Cordialement.
J'ai bien encaissé les 850 €.
Au mois d'août Paypal m'a assigné au Tribunal le 12 octobre.
J'ai présenté mes conclusions en demandant notamment, entre autres, le paiement de 4.500 € d'astreinte pour réouverture du compte sans restriction le 17 juin 2021 soit 90 jours à 50 € depuis la notification du jugement le 18 mars.
Paypal a demandé le renvoi au 7 décembre prochain.
Pour avoir accès à tout l'historique et tous les documents, inscrivez vous comme membre de mon site LES PARIEURS FOUS . FR sur lequel vous trouverez tout le dossier.
Cordialement.
il y a 3 ans
Bonjour @Gilbert1956,
Avez-vous eu un retour de votre renvoi au 7 décembre ?
et pourquoi Paypal vous a t il assigné , que demande t il ?
Avez-vous eu un retour de votre renvoi au 7 décembre ?
et pourquoi Paypal vous a t il assigné , que demande t il ?
il y a 3 ans
Bonjour.
Le 07 décembre c'est une nouvelle avocate qui s'est présentée, Paypal ayant décidé de changer d'avocat une semaine avant ! Elle a demandé un nouveau renvoi qu'elle a obtenu : 25 janvier 2022 !!!
Le mieux pour analyser la situation et la demande de Paypal est de consulter sur mon site (LES PARIEURS FOUS . FR) toutes les pièces de ce dossier.
Il vous suffit de vous inscrire comme membre et de régler l'adhésion annuelle de 5 € (je ne veux pas que ce dossier soit en accès libre).
Cordialement
Le 07 décembre c'est une nouvelle avocate qui s'est présentée, Paypal ayant décidé de changer d'avocat une semaine avant ! Elle a demandé un nouveau renvoi qu'elle a obtenu : 25 janvier 2022 !!!
Le mieux pour analyser la situation et la demande de Paypal est de consulter sur mon site (LES PARIEURS FOUS . FR) toutes les pièces de ce dossier.
Il vous suffit de vous inscrire comme membre et de régler l'adhésion annuelle de 5 € (je ne veux pas que ce dossier soit en accès libre).
Cordialement
il y a 3 ans
PAYPAL : Acte 13… qui vaut son « pesant de cacahuètes » !
Compte tenu que nous sommes convoqués par devant le Tribunal de Proximité de M le 25 janvier prochain, je viens de recevoir les conclusions de Paypal Public Limited Company (qui vient de fusionner avec Paypal France SAS) qui m’a assigné en tierce opposition pour contester le jugement du 08 mars qui a condamné Paypal à 600 € de dommages et intérêts + 250 € d’article 700 + une astreinte journalière de 50 € jusqu’à la réouverture sans contrainte de mon compte, réouverture qui n’a été effective que 90 jours après la signification du jugement.
Grosso modo, s’étant rendu compte, d’une part, que cette procédure ayant été engagée trop tard (5 mois après la notification alors que le délai légal est limité à 2 mois), et, d’autre part, que Paypal avait déjà réglé les 850 € le 17 juin, Paypal demande désormais au Tribunal, je cite : « de prendre acte du désistement d’instance d’action de la société Paypal sous réserve de l’acception du défendeur ».
Et Paypal rajoute « Si ce dernier acceptait ce désistement, la société Paypal PLC s’engage à régler le montant demandé par Monsieur T au titre des frais engagés sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ». Pour info je demandais 250 € pour chacune des 2 sociétés.
Mais ce n’est pas tout… Dans l’éventualité où le désistement ne serait pas accepté, le Tribunal devra débouter Monsieur T de ses demandes et je cite « il serait inéquitable de laisser à la charge de Paypal PLC les frais qu’elle a été contrainte d’engager dans le cadre de la présente procédure. Le Tribunal condamnera Monsieur T à leur payer à la société Paypal PLC la somme de 1.000 €uros sur le fondement de l’article 700 ainsi qu’aux entiers dépens » !
Bienvenue à Paypal dans le monde de la schizophrénie !!!
Alors non, je ne vais pas accepter le désistement de Paypal. Je vais plutôt demander à ce que Paypal soit condamné à :
1.500 € pour procédure abusive avec abus de droit,
500 € de dommages et intérêts,
1.500 € pour application par Paypal de clauses abusives,
450 € d’article 700
4.500 € pour le paiement de l’astreinte non réglée.
Nota : petit coucou à PAYPAL qui a lu ce forum puisque leur avocat l'a inclus dans ses conclusions.
Compte tenu que nous sommes convoqués par devant le Tribunal de Proximité de M le 25 janvier prochain, je viens de recevoir les conclusions de Paypal Public Limited Company (qui vient de fusionner avec Paypal France SAS) qui m’a assigné en tierce opposition pour contester le jugement du 08 mars qui a condamné Paypal à 600 € de dommages et intérêts + 250 € d’article 700 + une astreinte journalière de 50 € jusqu’à la réouverture sans contrainte de mon compte, réouverture qui n’a été effective que 90 jours après la signification du jugement.
Grosso modo, s’étant rendu compte, d’une part, que cette procédure ayant été engagée trop tard (5 mois après la notification alors que le délai légal est limité à 2 mois), et, d’autre part, que Paypal avait déjà réglé les 850 € le 17 juin, Paypal demande désormais au Tribunal, je cite : « de prendre acte du désistement d’instance d’action de la société Paypal sous réserve de l’acception du défendeur ».
Et Paypal rajoute « Si ce dernier acceptait ce désistement, la société Paypal PLC s’engage à régler le montant demandé par Monsieur T au titre des frais engagés sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ». Pour info je demandais 250 € pour chacune des 2 sociétés.
Mais ce n’est pas tout… Dans l’éventualité où le désistement ne serait pas accepté, le Tribunal devra débouter Monsieur T de ses demandes et je cite « il serait inéquitable de laisser à la charge de Paypal PLC les frais qu’elle a été contrainte d’engager dans le cadre de la présente procédure. Le Tribunal condamnera Monsieur T à leur payer à la société Paypal PLC la somme de 1.000 €uros sur le fondement de l’article 700 ainsi qu’aux entiers dépens » !
Bienvenue à Paypal dans le monde de la schizophrénie !!!
Alors non, je ne vais pas accepter le désistement de Paypal. Je vais plutôt demander à ce que Paypal soit condamné à :
1.500 € pour procédure abusive avec abus de droit,
500 € de dommages et intérêts,
1.500 € pour application par Paypal de clauses abusives,
450 € d’article 700
4.500 € pour le paiement de l’astreinte non réglée.
Nota : petit coucou à PAYPAL qui a lu ce forum puisque leur avocat l'a inclus dans ses conclusions.
il y a 3 ans
Bonjour Monsieur, je vous remercie d'avoir publié votre affaire sur ce forum !
Mon compte PayPal est actuellement restreint sans aucune raison, heureusement je n'avais pas d'argent dessus.
J'hésite à refaire un compte PayPal pour ma société...
Je vous remercie et j'espère pour vous que vous gagnerez !
Cordialement
Mon compte PayPal est actuellement restreint sans aucune raison, heureusement je n'avais pas d'argent dessus.
J'hésite à refaire un compte PayPal pour ma société...
Je vous remercie et j'espère pour vous que vous gagnerez !
Cordialement
il y a 3 ans
Si je puis me permettre un conseil, évitez d'ouvrir un nouveau compte Paypal ! Personnellement je pense qu'il s'agit là d'une escroquerie internationale en bande organisée. Prendre un avocat pour les poursuivre coûte beaucoup plus d'argent que cela rapporterait, surtout lorsque ce sont des petites sommes qui sont en jeu ! Paypal le sait et ne se prive pas de bloquer des milliers de comptes sans aucun risque pendant 6 mois et parfois même sans rendre l'argent !!! Cela revient à dire que c'est du vol autorisé de fait !!!!! Paypal est "peinard", des personnes commemoi qui les poursuivent doivent être rares et, si Paypal bloque, ne serait-ce que 1% des 425 millions de comptes en une année pour diverses raisons, ce qont plus de 4 millions de comptes bloqués en 1 année pour très peu de procédures judiciaires contre eux mais une somme énorme que Paypal bloque et fait travailler pendant 6 mois...
il y a 3 ans
29 mars 2022 : Jugement suite à l'assignation de Paypal à mon encontre. Comme aurait dit Coluche : "ALLEZ, HOP ! CIRCULEZ, Y'A RIEN A VOIR !". Au final la société PAYPAL fait ce qu'elle veut en France !!! Pour consulter le jugement, inscrivez vous comme membre du site LES PARIEURS FOUS . FR
il y a 3 ans
bonjour Fabrice Julien, puis-je vous demander ce qu'il en est devenu de votre incident avec Paypal ? J'ai subi une décision similaire de restitution de fonds en guise de 'compensation" qui est bien entendu sans fondements...
il y a 2 ans
quelqu'un a payé le dossier à 5euros de gilbert pour voir si ça vaut la peine?
il y a 2 ans
Bonjour.
Ce n'est pas parce que vous allez payer 5 € que vous allez débloquer votre compte ou récupérer votre argent.
Ces 5 € sont destinés à la participation à la gestion du site, de prendre connaissance de tous les courriers et documents relatifs à mon dossier et de vous en inspirer si besoin.
Je pourrai si besoin vous conseiller modestement pour essayer de récupérer votre capital, gratuitement et sans avocat.
Cordialement
Ce n'est pas parce que vous allez payer 5 € que vous allez débloquer votre compte ou récupérer votre argent.
Ces 5 € sont destinés à la participation à la gestion du site, de prendre connaissance de tous les courriers et documents relatifs à mon dossier et de vous en inspirer si besoin.
Je pourrai si besoin vous conseiller modestement pour essayer de récupérer votre capital, gratuitement et sans avocat.
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour, est-ce toujours d'actualité pour consuter cette affaire ?
Merci
Merci
il y a 2 mois
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Yoni
Bonsoir à tous, je vous explique en quelques mots ma situation.
J’ai une connaissance qui vie à New York qui m’a remboursé les frais que je lui ai avancé lors de son séjour à Paris en décembre avant les Fêtes. Elle a décidé de me rembourser le 05/01/23 par Venom / PayPal.
Une sommes qui n’est pas très excessif la sommes de 1000$, sachant qu’elle à payer des frais de son côté est moi aussi! Cependant, PayPal a décidé de me bloqué mon compte sans aucune raison. Il m’en demander de fournir à nouveau mon passeport.
Et la réponse finale de PayPal
Nous apprécions l'intérêt que vous portez à PayPal. Malheureusement notre décision de laisser votre compte fermé est irrévocable.
PayPal se réserve le droit de restreindre l'accès de manière permanente à tout compte signalé comme pouvant impliquer un comportement frauduleux ou à haut risque. En cas de litige, PayPal tentera de récupérer l'argent auprès de vous en débitant votre compte PayPal et, si le solde est insuffisant, nous nous réservons le droit de collecter votre dette par tout autre moyen légal.
Cette décision signifie que nous ne pouvons pas libérer l'argent dont vous disposez actuellement. Une fermeture de compte effectuée par étapes nous permettra de prendre en considération ensemble les différentes responsabilités qui pourraient survenir du fait de cette fermeture. Au cours de cette procédure, nous allons revoir toutes les réclamations déposées par les titulaires de comptes PayPal à votre encontre. La clôture de ces dossiers peut parfois prendre jusqu’à quelques mois.
Voici comment nous allons procéder :
- Dans un premier temps, le solde de votre compte sera suspendu pendant 30 jours (à compter de la date où vous recevez cet email). Ce délai nous permet de faire face à des réclamations ou à des oppositions au paiement. Si votre solde est négatif, une nouvelle réclamation ne ferait que prolonger et compliquer la procédure.
- À la fin de ces 30 jours, nous estimerons les risques de nouvelles réclamations et vous recontacterons pour vous informer du résultat de notre étude. Voici les 3 cas de figure possibles :
Nous débloquerons la totalité de votre solde et vous pourrez la virer sur votre compte bancaire. Si vous choisissez de ne pas effectuer ce virement, nous nous réservons le droit d’utiliser ces fonds lors de notre prochaine étude afin de compenser nos pertes; ou
Nous débloquerons une partie de votre solde et vous informerons de la somme que vous pouvez retirer. Nous étudierons votre compte à nouveau après 30 jours et évaluerons les risques de nouvelles réclamations (voir paragraphe 2) ; ou
Si de nouvelles réclamations risquent de survenir, le solde de votre compte restera bloqué afin d’en couvrir le coût et nous étudierons votre compte à nouveau après 30 jours. Nous pouvons effectuer jusqu’à 5 études tous les 30 jours pendant un délai maximum de 180 jours à compter de cet email. S’il vous reste de l'argent au bout de ces 180 jours, vous pourrez le retirer à ce moment-là.
Vous ne pourrez virer votre argent que lorsque votre compte PayPal affichera un « solde disponible ». Ce virement pourra s’effectuer vers votre compte bancaire.
Si, pour quelque raison que ce soit votre solde est négatif, vous devez le réapprovisionner afin de le ramener à zéro. Si vous ne le faites pas, nous nous réservons le droit de récupérer les sommes dues par des moyens légaux.
Merci de nous avoir contactés.
Cordialement,
Service clientèle
PayPal
J’ai une connaissance qui vie à New York qui m’a remboursé les frais que je lui ai avancé lors de son séjour à Paris en décembre avant les Fêtes. Elle a décidé de me rembourser le 05/01/23 par Venom / PayPal.
Une sommes qui n’est pas très excessif la sommes de 1000$, sachant qu’elle à payer des frais de son côté est moi aussi! Cependant, PayPal a décidé de me bloqué mon compte sans aucune raison. Il m’en demander de fournir à nouveau mon passeport.
Et la réponse finale de PayPal
Nous apprécions l'intérêt que vous portez à PayPal. Malheureusement notre décision de laisser votre compte fermé est irrévocable.
PayPal se réserve le droit de restreindre l'accès de manière permanente à tout compte signalé comme pouvant impliquer un comportement frauduleux ou à haut risque. En cas de litige, PayPal tentera de récupérer l'argent auprès de vous en débitant votre compte PayPal et, si le solde est insuffisant, nous nous réservons le droit de collecter votre dette par tout autre moyen légal.
Cette décision signifie que nous ne pouvons pas libérer l'argent dont vous disposez actuellement. Une fermeture de compte effectuée par étapes nous permettra de prendre en considération ensemble les différentes responsabilités qui pourraient survenir du fait de cette fermeture. Au cours de cette procédure, nous allons revoir toutes les réclamations déposées par les titulaires de comptes PayPal à votre encontre. La clôture de ces dossiers peut parfois prendre jusqu’à quelques mois.
Voici comment nous allons procéder :
- Dans un premier temps, le solde de votre compte sera suspendu pendant 30 jours (à compter de la date où vous recevez cet email). Ce délai nous permet de faire face à des réclamations ou à des oppositions au paiement. Si votre solde est négatif, une nouvelle réclamation ne ferait que prolonger et compliquer la procédure.
- À la fin de ces 30 jours, nous estimerons les risques de nouvelles réclamations et vous recontacterons pour vous informer du résultat de notre étude. Voici les 3 cas de figure possibles :
Nous débloquerons la totalité de votre solde et vous pourrez la virer sur votre compte bancaire. Si vous choisissez de ne pas effectuer ce virement, nous nous réservons le droit d’utiliser ces fonds lors de notre prochaine étude afin de compenser nos pertes; ou
Nous débloquerons une partie de votre solde et vous informerons de la somme que vous pouvez retirer. Nous étudierons votre compte à nouveau après 30 jours et évaluerons les risques de nouvelles réclamations (voir paragraphe 2) ; ou
Si de nouvelles réclamations risquent de survenir, le solde de votre compte restera bloqué afin d’en couvrir le coût et nous étudierons votre compte à nouveau après 30 jours. Nous pouvons effectuer jusqu’à 5 études tous les 30 jours pendant un délai maximum de 180 jours à compter de cet email. S’il vous reste de l'argent au bout de ces 180 jours, vous pourrez le retirer à ce moment-là.
Vous ne pourrez virer votre argent que lorsque votre compte PayPal affichera un « solde disponible ». Ce virement pourra s’effectuer vers votre compte bancaire.
Si, pour quelque raison que ce soit votre solde est négatif, vous devez le réapprovisionner afin de le ramener à zéro. Si vous ne le faites pas, nous nous réservons le droit de récupérer les sommes dues par des moyens légaux.
Merci de nous avoir contactés.
Cordialement,
Service clientèle
PayPal
il y a 2 ans
PAYPAL = voyous en bande organisée disposant de nombreux avocats que Paypal rémunère avec votre argent ! Conclusion : FERMEZ VOTRE COMPTE PAYPAL et informez parents et amis d'en faire autant.
il y a 2 ans
Bonjour. La communité est le dernier recours. I
Il y a 2 mois mon compte a été restreint. J' ai contacté à plusieurs reprises le service à la clientele et voilà les réponses que j'ai eu:
Merci de nous avoir contacté par messagerie.
Veuillez noter que nous confirmons que votre compte est restreint. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vérifier les raisons des restrictions sur le compte, ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une solution à ce sujet.
Ce que je peux confirmer cependant, c'est que peu importe combien de temps cette situation prendra, vous serez contacté au sujet de la situation de votre compte.
Nous ne pouvons cependant pas confirmer quand vous serez contacté, par conséquent, nous apprécions votre patience à ce sujet pour la période à venir.
Agent Habib
Par la suite un autre réponse:
Nous nous excusons, cependant, aucune action n'a pu être entreprise sur le compte PayPal pour le moment.
Nous répondons sur votre patience à ce sujet, jusqu'à ce que la situation soit résolue.
Merci pour votre compréhension.
Agent Habib
Et une troisième réponse:
Si nous avions une explication à vous fournir, nous l'aurions déjà fait.
Nous n'avons aucune raison de détenir de telles informations.
Cependant, dans votre cas Monsieur, votre seul choix est d'attendre, une fois que vous aurez reçu les détails de votre situation, vous pourrez comprendre.
En attendant, le compte PayPal restera dans le même état, les fonctionnalités du compte resteront bloquées jusqu'à nouvel ordre.
Agent Habib
Donc, je n'ai pas pu recevoir aucune réponse. Ni la raison des restriction de mon compte, ni le temps des restriction, je n'ai même pas la possibilité de fermer mon compte. Est-ce quelqu'un a eu la même situation? Comment résoudre cette situation? Merci.
Il y a 2 mois mon compte a été restreint. J' ai contacté à plusieurs reprises le service à la clientele et voilà les réponses que j'ai eu:
Merci de nous avoir contacté par messagerie.
Veuillez noter que nous confirmons que votre compte est restreint. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vérifier les raisons des restrictions sur le compte, ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une solution à ce sujet.
Ce que je peux confirmer cependant, c'est que peu importe combien de temps cette situation prendra, vous serez contacté au sujet de la situation de votre compte.
Nous ne pouvons cependant pas confirmer quand vous serez contacté, par conséquent, nous apprécions votre patience à ce sujet pour la période à venir.
Agent Habib
Par la suite un autre réponse:
Nous nous excusons, cependant, aucune action n'a pu être entreprise sur le compte PayPal pour le moment.
Nous répondons sur votre patience à ce sujet, jusqu'à ce que la situation soit résolue.
Merci pour votre compréhension.
Agent Habib
Et une troisième réponse:
Si nous avions une explication à vous fournir, nous l'aurions déjà fait.
Nous n'avons aucune raison de détenir de telles informations.
Cependant, dans votre cas Monsieur, votre seul choix est d'attendre, une fois que vous aurez reçu les détails de votre situation, vous pourrez comprendre.
En attendant, le compte PayPal restera dans le même état, les fonctionnalités du compte resteront bloquées jusqu'à nouvel ordre.
Agent Habib
Donc, je n'ai pas pu recevoir aucune réponse. Ni la raison des restriction de mon compte, ni le temps des restriction, je n'ai même pas la possibilité de fermer mon compte. Est-ce quelqu'un a eu la même situation? Comment résoudre cette situation? Merci.
il y a 2 ans
Un seul conseil :
Contactez le CONCILIATEUR DE JUSTICE le plus proche de votre domicile.
Prenez rendez-vous à sa permanence, c'est gratuit.
Exposez lui le problème.
Il convoquera Paypal (Paris).
Si pas d'accord, procédure au Tribunal de Proximité de votre domicile (ne nécessite pas de prendre un avocat).
Pour accéder directement à la procédure que vous pouvez faire :
http://www.lesparieursfous.fr/pages/lpf-2021/pages-adherents/paypal/faire-appel-a-la-justice.html
Cordialement
Contactez le CONCILIATEUR DE JUSTICE le plus proche de votre domicile.
Prenez rendez-vous à sa permanence, c'est gratuit.
Exposez lui le problème.
Il convoquera Paypal (Paris).
Si pas d'accord, procédure au Tribunal de Proximité de votre domicile (ne nécessite pas de prendre un avocat).
Pour accéder directement à la procédure que vous pouvez faire :
http://www.lesparieursfous.fr/pages/lpf-2021/pages-adherents/paypal/faire-appel-a-la-justice.html
Cordialement
il y a 2 ans
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POYEL56
Paypal m'a arnaqué, vous avez bien lu. C'est pas des arnaqueurs qui on piraté mon compte paypal. C'est bien paypal qui n'a pas pu se défaire de son désir de garder pour lui mon remboursement 105.49USD depuis 4 ans malgré tout ce que j'ai pu faire fournissant relevés bancaires, preuves d'identité et autre. Et, enfin avant hier ils ont finalement decidé a me rembourser dans 24 ou 48 heures. passé 72 heures et n'ayant rien reçu sur mon compte j'ai repris contact et c'est là que j'ai appris qu'ils ont décidé d'annuler parceque ça date de trop longtemps.
il y a 1 an
Bonjour Poyel 56.
Paypal constitue pour moi une escroquerie en bande organisée !
Adressez vous à un conciliateur de justice. Il doit y en avoir un à proximité de votre domicile.
Paypal constitue pour moi une escroquerie en bande organisée !
Adressez vous à un conciliateur de justice. Il doit y en avoir un à proximité de votre domicile.
il y a 1 an
Bonjour, je viens de lire le fil de ces discutions, je viens d'avoir le même probleme. Utilisateur depuis 10 ans pour mon entreprise et ma SCI en toute légalité, ils viennent de me restreindre le compte et bloquer 700€. Aucune raison annoncée ni au téléphone ni par mail.
Gilbert1956 votre lien sur votre dossier est-il toujours d'actualité svp ?
Gilbert1956 votre lien sur votre dossier est-il toujours d'actualité svp ?
il y a 2 mois
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Gilbert1956
Personnellement, j'ai réusii à faire condamner Paypal mais il est vrai que c'est difficile !
Vous trouverez toutes les infos sur mon site en cliquant sur ce lien :
http://www.lesparieursfous.fr/pages/lpf-2021/pages-adherents/paypal/
Jugement contre PAYPAL (Accès membres seulement)
Attention ! Il faut être membre pour avoir accès à tout le dossier. La cotisation est de 5 €.
Si vous avez besoin d'autres informations après avoir pris connaissance de toutes les pages, vous pourrez me joindre par le site.
Bon courage à vous.
Vous trouverez toutes les infos sur mon site en cliquant sur ce lien :
http://www.lesparieursfous.fr/pages/lpf-2021/pages-adherents/paypal/
Jugement contre PAYPAL (Accès membres seulement)
Attention ! Il faut être membre pour avoir accès à tout le dossier. La cotisation est de 5 €.
Si vous avez besoin d'autres informations après avoir pris connaissance de toutes les pages, vous pourrez me joindre par le site.
Bon courage à vous.
il y a 2 mois
Bonjour, je vois un montant de 16€ pour avoir un accès au dossier. Est-ce normal ?
Merci
Merci
il y a 2 mois
Non, je ne vois pas ce que c'est.
Il faut vous inscfrire comme membre :
http://www.lesparieursfous.fr/members/connect/
puis régler la cotisation annuelle de 5 € :
https://www.helloasso.com/associations/les-parieurs-fous/adhesions/adherent-lpf-2025
Après vous aurez accès à tout le dossier.
Cordialement
Il faut vous inscfrire comme membre :
http://www.lesparieursfous.fr/members/connect/
puis régler la cotisation annuelle de 5 € :
https://www.helloasso.com/associations/les-parieurs-fous/adhesions/adherent-lpf-2025
Après vous aurez accès à tout le dossier.
Cordialement
il y a 2 mois
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