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Alexia.frForumFiscalTaxes foncière et d'habitation
Question résolue par Maître Paul MOUTARDIER
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Paul

Taxes foncière et d'habitation
Sujet (Cloturé) initié par lalala, il y a 6 ans - 3158 vues

Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. La signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le 27 décembre 2018. En attendant que cette maison soit habitable, nous continuerons à être locataire de notre appartement actuel (durant 3 à 6 mois). Aussi, nous nous interrogeons sur les impôts fonciers et d'habitation concernant cette maison pour l'année 2018, sachant que nous n'en serons donc propriétaires que 3 ou 4 jours pour l'année concernée: taxe foncière et taxe d'habitation sont-elles calculées au prorata des jours d'acquisition ?
Egalement, tant que nous sommes locataire (et propriétaire de cette nouvelle maison en travaux mais non habitée), notre nouvelle acquisition devient-elle ce que l'on désigne une "résidence secondaire" ?

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1 réponse
Maitre PAUL MOUTARDIER
Inscrit au barreau de Clermont-Ferrand
13 avocats recommandent15 questions résolues1 publication
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Bonjour LALALA,

Le redevable de taxe foncière et de la taxe d'habitation est l'occupant des lieux au 1 er janvier de l'année d'imposition, nonobstant un éventuel déménagement le 2.

Dans votre cas d'espèce, vous devrez payer la taxe d'habitation 2018 de votre appartement actuel puisque que vous habitiez dedans au 1er janvier 2018, ainsi que la taxe foncière et d'habitation 2019 car vous serez locataire au 1er janvier 2019.

Concernant votre maison, si la vente se fait le 27 décembre 2018, vous serez considéré comme propriétaire au 1er janvier 2019 et devrez également acquitter les taxes sur cette maison pour l'année 2019 (et non l'année 2017 de manière rétroactive). Vous serez propriétaire 365 jours de la maison achetée en 2019.

Quoi qu'il en soit, autant décaler la vente de quelques jours si possible afin d'éviter de payez les TH et TF de cette maison pour 2019.

Il s'agira d'une résidence secondaire mais qui deviendra très rapidement votre résidence principale.

J'espère avoir répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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