Question résolue par Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
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Indemnisation vol de voiture
Sujet initié par Marie, il y a 6 ans - 4161 vues
Bonjour, Mon véhicule a été volé. Le montant proposé pour l'indemnisation correspond à mon prix d'achat du véhicule, hors mon prix d'achat est bien en dessous de la valeur réelle de mon véhicule. Mon assureur me répond qu'il ne peut me rembourser plus que mon prix d'achat, hors dans les conditions générales de mon contrat, il est uniquement précisé "Valeur de remplacement* estimée par l?expert ==> *C'est la somme fixée par expertise pour pouvoir acheter un véhicule de même type dans un semblable état d'entretien et de fonctionnement." Ma question : est ce que je peux être indemniser à une hauteur supérieur à mon prix d'achat ? Merci beaucoup.
Mon sens, il faut en effet se référer à la valeur du bien et non au prix d'achat. Sauf qu'en l'espèce, la voiture ayant été volée, un expert ne pourra pas en évaluer le prix, sauf à se baser sur le prix et la date d’achats.
Vous pouvez toujours demander une expertise pour tenter d'obtenir un chiffrage supérieur. Mais cet expert ne disposera que de très peu d'éléments pour se prononcer a moins que vous ayez la preuve du kilométrage et des pohtos récentes de lu véhicule.
Chère Maître, Merci beaucoup pour votre retour. Je vais faire me retourner vers l'expert, mais vous me confirmez qu'il n'y a pas de loi qui interdit un remboursement supérieur à mon prix d'achat ? (dans la mesure où le véhicule le vaut).
Merci tout d'abord de bien vouloir d'indiquer que ma précédente réponse vous satisfait je vous prie.
Je vous confirme qu'aucun texte législatif n'interdit à un organisme d’assurance de vous rembourser au dessus de la valeur d'achat d'un bien. De fait, c'est la valeur réelle qui compte.
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