Demande de titre de séjour vie privée et familiale

Sujet (Cloturé) initié par MF, il y a 6 ans - 10517 vues

Bonjour Maître, merci pour votre réponse.
Le mariage civil a été célébré en France et il a une promesse d'embauche immédiate.
Au moment de la prise de rdv en préfecture on nous a dit que les dossiers était traité au cas par cas et qu'il pouvait y avoir des exceptions. Toutes les préfectures étant différentes dans le traitement des dossiers.
Le retour au pays d'origine serait assez contraignant. Pourrons-nous contester l'oqtf au Tribunal administratif? Par quel moyen svp?

Pour contester une OQTF, vous devez contacter un avocat car il y a une procédure à suivre. Le recours doit être déposé dans les 30 jours suivant la notification de la décision. Si vous ne connaissez pas d'avocat intervenant dans ce domaine, vous pouvez écrire au Bâtonnier de l'ordre afin qu'il en désigne un.

Encore merci pour votre réponse, en espérant ne pas avoir une oqtf après le rdv.

Dans le cas du retour au pays d'origine j'ai lu qu'il était possible d'être confronté à un refus de visa conjoint de français pour motif d'oqtf justement. L'administration peut considéré l'éloignement comme un motif de mariage frauduleux. Même si c'est eux qui l'ont ordonné. Incohérence du système!

Une dernière question, il est mentionné dans la liste des pièces à fournir à la préfecture un droit de visa de régularisation de 340 € en l'absence de visa long séjour.
Ceci n'exempte t-il pas de visa conjoint de français?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209

Les refus de visa sont rares pour les conjoints de français et sont surtout liés aux condamnations pénales.
Si vous avez plus de 6 mois de mariage vous pouvez faire la demande de visa long séjour en France et le cout est de 340 euros. Le visa long séjour est toujours exigé.
Cdlt

Bonjour,
je me retrouve dans la meme situation que votre conjoint, j'ai déposer une demande de titre de séjours, malheureusement j'ai eu un refus + OQTF.
a mon avis, le mieux c'est d'aller demander un visa au Maroc tant qu'il n'a pas une OQTF,
Vous pouvez tentez de faire la demande ici mais si elle est rejeté il aura surement une OQTF et par la suite sa prend bcp bcp de temps pour résoudre sa et faire tomber l'OQTF.
(si vous faite une demande ici et vous aurez une reponse positive tant mieux, si ce n'est pas le cas vous allez perdre bcp de temps : déja le temps du traitement de votre demane + le délai de l'OQTF qui est de 12 mois et meme ce délai passé vous serez tjrs bloqué et si vous faite un recours pareil aussi sa prend bcp de temps et généralement votre requete sera rejeté si y'a pas un nouveau élement dans votre dossier)

Bonjour Sid, j'aimerai comprendre certaines choses si vous le permettez.
Avez-vous déposer votre demande lors d'un rdv avec un agent préfectoral ou par correspondance? Savez-vous pour quelle raison vous avez eu un refus? Combien de temps après votre dépôt avez-vous reçu l'oqtf?

Bonjour MF
j'ai déposer le dossier sur RDV avec un agent préfectoral, (tant que votre conjoint n'a pas d'OQTF il craint rien, vous pouvez allez vous renseigner en prefecture sans aucun soucis et eventuellement essayer de prendre RDV), en tt cas, le depot de dossier se fait directement en prefecture et sa presence est obligatoire pour la prise d'empreintes et la photo.
la raison est notifié telle qu'elle : rentré irréguliere en France.(Un visa c espagnol ne vaut pas une rentré réguliere sauf si y'a le tampon de la douane francaise sur le passeport ou le ft d'avoir une délaration de présence sur le sol francais quand le visa etait valide).
pour mon cas, le temps de traitement du dossier c'était 8mois,j'ai eu un refus et l'OQTF, puis j'ai fais un recours, j'ai attendu encore 8mois pour qu'on rejete mon recours. en Gros 16mois d'attente et ce n'est pas réglé en plus je suis bloqué

Merci pour votre réponse.
Nous avons rdv en préfecture dans quelques jours (rdv pris il y a 3 mois déjà). Hélas il ne peut pas fournir de tampon français ou de déclaration de présence durant la validité du visa Schengen. Il a néanmoins plusieurs preuves de présence sur le territoire (école de français, AME, ...) j'espère que cela sera recevable.
Vous n'auriez pas dû attendre 8 mois et l'arrivée de l'oqtf, à partir de 4 mois sans nouvelle de la préfecture cela équivaut à un refus, même s'il n'est pas notifié par écrit, c'est la règle pour tous.
Quelle était la durée du récépissé que l'on vous a remis le jour du rdv?
Etant donné qu'on vous a refusé la levée de l'oqtf quelle est la solution? Attendre les 12 mois de l'oqtf et refaire une demande? Avocat?

Bonjour MF,
les preuves de présence ne feront pas de poids dans votre dossier, javais également plein de preuves. j'ai attendu 2 mois, j'ai eu un premier récépissé de 3 mois, puis un 2eme de 3 mois aussi, sa fait 8 mois d'attente voila.
je suis bloqué, je ne sais pas quelle est la solution !!
en tt cas, si ma situation ne change pas je risque d'etre bloqué longtemps jusqu'au jour ou je ferais 3 ans de mariage ( on ne peut pas vous obliger a quitter le territoire si ta 3 ans de mariage c'est la loi actuelle).

il faut savoir que, le traitement des dossiers dans les préfectures n'est pas des mathématiques 1+1=2 , parfois avec un peu de chance on arrive a obtenir une régularisation meme si il manque quelque choses, c'est le cas d'une personne que je connais, elle était dans la meme situation que la mienne ainsi celle de votre mari.

Bonjour à tous,

Vous aviez raison, la preuve d'entrée en France est indispensable pour la délivrance d'un titre vie privée et familiale. Si ce n'est pas à la douane, la personne aurait pu se présenter dans n'importe quel commissariat pour obtenir un tampon prouvant sa présence sur le sol français. Durant la validité du visa tourisme bien sûr.

Le jour du rdv en préfecture nous sommes tombés sur un agent préfectoral très gentil qui a pris le temps de tout nous expliquer.
Il a confirmé ce que nous savions, preuve d'entrée en France OBLIGATOIRE.
Mon mari a quand même obtenu un récépissé de 6 mois pour circuler le temps de l'instruction de son dossier, mais pas le droit de travailler.
Nous lui avons clairement demandé s'il était plus judicieux et surtout plus rapide de retourner au Maroc pour obtenir un visa conjoint de français et la réponse est OUI.
Après instruction du dossier en préfecture, 50% de chance d'avoir un second récépissé, 50% de chance d'avoir une oqtf, mon mari a donc décidé de partir de son plein gré.
Comme Maître Valentin, l'agent nous a conseillé de prendre rdv au consulat et de préparer tout le dossier avant le départ de mon mari. C'est ce que nous allons faire.
Il a aussi dit qu'il ne fallait pas mentionner le récépissé de circulation et qu'il fallait prévenir la préfecture de son départ pour stopper l'instruction ici (et éviter les doublons).

Bien évidemment le choix de partir ou rester est propre à chacun, l'étranger a le droit de faire tous les recours possible sans jamais repartir mais cela peut être très très long et onéreux (avocat).

J'espère que cette expérience aidera.

Merci pour votre réponse Younes.
Avez-vous déposé votre dossier en main propre lors d'un rdv ou par courrier? Dans quelle région? Combien de temps après avez-vous reçu l'oqtf? Etes-vous retourné dans votre pays d'origine?

Bonjour j'ai déposer directement à la préfecture j'ai déjà un visa long séjour , votre mari de quelle ville au Maroc ? car au sud facile pour le rdv ....340e c'est un taxe de régularisation quand on est en situation irrégulière et le jour on'a la carte de séjour on paye ce taxe .

Merci pour votre réponse.
Je me suis renseignée et il n’y a pas nécessairement un retour au pays d’origine s’il y a preuve de vie commune, promesse d’embauche... nous verrons bien le jour J.
Combien de temps avez-vous mis pour obtenir votre visa long séjour?

bonjour la préfecture va demander à vous le visa d'entrée et tampon français sur son passeport moi j'ai déjà entré en France par visa long séjour et j'ai reste un moment sans papier et j'ai remarier et la préfecture ma demander le visa d'entrée heureusement je j'ai déjà après 6 mois de vie commune de mariage avec preuve j'ai eu un récépissé avec autorisation de travail , vous dépend de quelle département ? soit vous faite une chose vous allez à la préfecture et vous demander c'est accepte le dossier sans visa tant mieux , c'est nn il retourne au Maroc normalement c'est il clean avec la justice ici aura le visa conjoint français .