Problème de résiliation de contrat

Sujet (Cloturé) initié par lool, il y a 6 ans - 8184 vues

Madame,

Je fais suite à votre interrogation s'agissant de la rupture du contrat vous liant à la société FITNESS PARK.

Je vous confirme qu'un licenciement peut être une cause de rupture anticipée du contrat vous liant à la salle de sport.

Je vous renvoie tout simplement vers le site FITNESS PARK qui fait lui même expressément mention de cette possibilité: https://www.resilier.fr/fitness-park.php.

Je ne peux que vous conseiller d'envoyer un courrier en RAR à votre salle de sport en leur rappelant les termes du contrat mais également la recommandation qu'ils évoquent eux mêmes.

Dans le même temps, ou si un refus vous est de nouveau opposé, je vous invite à mettre un terme à votre prélèvement automatique auprès de votre banque.

Avec ma parfaite considération.

Bonjour,

L'article 14 des conditions générales de Fitness Park stipule : 14. CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club."

La question semble donc dépendre de la nature de la rupture du contrat de travail. S'il s'agit d'une démission ou d'une rupture conventionnelle, cela pourrait leur permettre de rejeter la force majeure.

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement