Ajout de taches

Sujet (Cloturé) initié par boubou851, il y a 6 ans - 1593 vues

Cher Monsieur,

En principe, l’employeur peut modifier sans difficulté unilatéralement l’activité d’un salarié tant que cette modification n’a pas de conséquences ni sur sa qualification professionnelle (celle inscrite dans son contrat de travail) ni sur sa rémunération. Dans ce cas, le salarié ne peut refuser ses taches sans commentre de faute.

Il convient donc de se référer à la description de l’emploi mais aussi à la qualification contenue dans le contrat de travail.

Un salarié peut donc se voir imposer une légère modification de ses tâches, voire des tâches supplémentaires en sus de son travail normal (Cass. soc., 10 octobre 2000), si cela correspond à sa qualification.

Par conséquent, si les nouvelles fonctions correspondent à la qualification du salarié, celui-ci ne peut refuser le changement.

Il faut étudier la situation concrètement pour pouvoir répondre dans une situation précise et celà impliquerait une vraie consultation en cabinet avec les documents contractuels, la convention collective à étudier etc.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement,