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Alexia.frForumDroit des étrangersOQTF, demande d'abrogation ?

Oqtf, demande d'abrogation ?
Sujet initié par Maz59, il y a 5 ans - 8129 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Bonjour,
Je suis de nationalité algerienne marié avec une francaise depuis le mois de Fevrier 2017 et je suis rentré en France en Novembre 2014 avec un visa C (visa espagnol, pas de tampon de la douane française, j'ai une preuve de ma présence sur le sol français quand le visa était valide [un courrier de confirmation de RDV à l'hopital] )
J'ai fais des etudes, un BTS (2015/2017) et j'ai obtenu un diplome de LICENCE PRO 2017/2018
Je suis suivi pour une maladie chronique depuis Janvier 2015.
J'ai aucune autre attache en France.

suite a une premiere demande de titre de séjours pour motif 'etranger malade' déposer quelque mois aprés mon mariage, j'ai eu un refus de titre de séjours notifié pour les trois points (conjoint français, étudiant ainsi que étranger malade) + une OQTF en Janvier 2018.

j'ai fais un recours, le TA a rejeté ma requete en Aout 2018.

Puis-je déposer une demande de titre de séjour conjoint francais ?

Est-il possible de demander une abrogation de l'OQTF dans ce cas la ?

Est-il conseillé d'attendre encore quelque temps pour faire cette demande d'abrogation ?

Y'a t-il une autre démarche pour une admission au séjours ?

Puis-je retourner en Algerie demander un visa conjoint francais sans risque ?

J'ai entendu dire que certaines personnes de nationalité algérienne sont régularisées aprés 12 mois de mariage. (sans conditions de rentré réguliere) est-ce vrais ?

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Maz59
Bonjour,

je commente ma propre publication pour savoir si y'a quelqu'un qui peut m'aider ou m'informer svp .

Merci
il y a 5 ans
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Maitre Angéla VALENTIN
Inscrit au barreau de Saint-Etienne
15 avocats recommandent90 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour

En tant qu'Algérien pour obtenir un certificat de résidence "conjoint de français", vous devez :
Etre entré régulièrement en France (un visa de court séjour suffit)
Que votre épouse ait la nationalité française
Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français

Le fait d'avoir reçu une obligation de quitter le territoire ne s'oppose pas au dépot d'une nouvelle demande de titre de séjour, au vu du changement de votre situation (à savoir, le mariage).

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à me contacter.
il y a 5 ans
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Maz59
Maz59
Bonjour Maitre,

Je vous remercie pour votre réponse, en effet ma situation n'a pas changée, quand j'ai fait la demande de titre de séjour pour étranger malade, j'étais déja marié, bien-sure ici en France. j'étais étudiant également. la préfecture a refuser la demande pour les trois point (malade en plus conjoint ainsi que étudiant).
Ils considerent que je suis rentré illégalement sur le sol francais vu que je suis rentré avec un visa espagnol.

en espérant avoir un éclaircissement de votre part, veuillez agréer, Maitre, l’expression de mon profond respect.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maz59
Bonjour,

svp, est ce que il ya quelqu'un qui pourrait m'aider et compléter la réponse de Maitre
Angéla VALENTIN.

merci
il y a 5 ans
SignalerRépondre
tass
avez vous réglé votre situation ?
il y a 4 ans
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