j'ai deja demandé au tribunal et on me dit que ce document n'existe pas je sais pas quoi faire et comment leurs expliqué
il y a 5 ans
bonjour la kafala vous l avez fais chez le notaire ou au tribunal
il y a 5 ans
la non opposition et non appel si les délais son passés
il y a 5 ans
bonjour si vous cherchez avocat en algerie zero cinq apres cinquante trios dix sept soixante treize
il y a 5 ans
zero cinq apres cinquante trois soixante un dix sept soixante treize
il y a 5 ans
C'est quoi ça zéro cinq ?
il y a 5 ans
POur des informations sur la kafala judiciaire et comment obtenir le certificat de non recours,
voir le FORUM DE LA KAFALA EN ALGERIE ET AU MAROC
http://forum-kafala.forumactif.com/
il faut aussi savoir que faire l'exequatur n'est plus nécessaire depuis la circulaire du 22 octobre 2014 sur la reconnaissance de la kafala en France.
Attention il faut que ce soit une kafala judiciaire d'un enfant légalement orphelin
il y a 5 ans
Vous devez demander une attestation de "non recours, non pourvoi, non appel", au tribunal où vous avez fait le jugement de kafala.
nous avons un modèle sur le Forum de la kafala (forum d'entraide gratuit)
https://forum-kafala.forumactif.com/
il y a 4 ans
Bonsoir j’ai une kafala. algérien et le tribunal de Marseille
Mon demande attention de non appel et en Algérie dis que c’est une ordonnance c’est pas un jugement donc je fais quoi si l vous plaît aide moi je suis perdu
il y a 4 ans
Bonsoir dites-moi s’il vous plaît si vous avez trouvé une solution pour le kafala merci
il y a 4 ans
il y a un document à demander au tribunal algérien, qui remplace cela mais pour en avoir le modèle il faut venir regarder sur
https://forum-kafala.forumactif.com/
par ailleurs vous n'avez PAS BESOIN de faire l'exequatur, c'est cher et inutile !
il y a 4 ans
Bonjour...votre site n'ai pas accessible...j'aimerais le modèle du doc pr attestation de non recours kafala...en algerie..merci pour votre retour
il y a 3 mois
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