Sujet initié par merefrust, il y a 5 ans - 6503 vues
Bonjour,
Je suis ivoirienne ma un enfant de père français qui vit en France et nous a Abidjan On vient de recevoir un courrier du consul de France répondant à la demande de transcription de l acte de naissance de notre enfant sur les registres d état civil français. Motif faute de validité de l acte produit qui n est pas conforme à l article 47 Il nous demande de saisir le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Nantes Ma question est la suivante quelles sont les démarches à faire Quelque un a t il déjà vécu une telle expérience si oui je vous prie de nous la faire partager On a vraiment besoin de conseils Merci
Bonjour juste savoir comment je dois faire pour obtenir un acte de naissance original annexé muni de l pastille lès sont apostilles sont apposées par des notaires puisse le consulat tunisienne de Grenoble ne veux rien faire et moi je ne peut me déplacer a cause le coronavuris et jai vraiment besoin de ce papiers svp aide moi je vs remercier
Nous avons saisie le TGI de Nantes qui s'est résulté par un autre refus après deux années d'attente. Nous sommes dégoûtés et savons plus quoi faire. Je te conseille de te confier à un avocat. On aurait dû commencer par là.
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