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être reconnue par un homme qui n'est pas mon géniteur
Sujet initié par Dany, il y a 6 ans - 3055 vues

Bonjour,

Née en 1993 j'ai été reconnue par mon père en 1996 (mes parents n'étaient plus ensemble). Elevée par un autre homme, qui a épousé ma mère en 1999, j'ai appris en 2008 qu'il était mon géniteur.

Existe t'il des recours de manières à ce que l'homme qui m'a reconnu ne soit plus mon père ?
Comment me faire reconnaitre par mon géniteur ?

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Diogène53
Bonjour,

Vous pouvez engager une procédure judiciaire en désaveu de paternité (ou contestation de paternité) par l'intermédiaire d'un avocat.

Rapprochez-vous donc d'un avocat dans les meilleurs délais afin qu'il puisse engager cette procédure si vous remplissez les conditions (Voir lien internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940

Tout dépend du mode de reconnaissance, de la durée de la possession d'état, etc...

Voir réponse de Maître Catherine CHILOT-RAOUL à une question similaire :

"La filiation paternelle peut être judiciairement contestée.

Il faut rapporter la preuve que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père (examen bilogique, attestation)

Tout dépend s'il y a ou non possession d'état.

La possession d'état signifie:
le prétendu parent a traité l'enfant comme son propre fils, il a pourvu à son éducation et à son entretien et il porte son nom.

La possession d'état doit être continue, paisible et non équivoque.

En présence d'une possession d'état, l'action en contestation de filiation est réservée, en autre, à celui qui se prétend le parent véritable.

En l'absence de possession d'état l'action est ouverte à tout intéressé ayant un intérêt légitime.

Le Tribunal de Grande Instance est seul compétent pour connaître des actions relatives à la filiation.

L'assistance d'un avocat est nécessaire

Prescription de l'action 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.

En l'absence de possession d'état, prescription 10 ans à compter de l'établissement de la filiation.

En cas de succès, le lien de filiation est annulé"

Cordialement.
il y a 6 ans
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