Sujet (Cloturé) initié par nini, il y a 5 ans - 5219 vues
J'avais 25 ans et je me suis retrouvée signataire en indivision dans une opération immobilière (petit studio)un soir dans une agence immobilière avec notaire et promoteur... bref une escroquerie de plus mon ex compagnon s'est révélé lui aussi être un aigrefin cela se passait en 1988, depuis je me suis séparée (pas mariée ) en 1994 j'ai en même temps fait une liquidation judiciaire car mon magasin de reprographie (ouvert à mon nom) ne pouvait perdurer il puisait dans la caisse de plus il s'est révélé être un faux architecte( procès de l'ordre des architectes)etc...bref lorsque j'ai mûri ... j'ai pris mes jambes à mon cou avec armes et bagages( mes enfants...) Donc après avoir refait ma vie mariée etc... je me retrouve avec un" bien" en indivision dont le montage financier m'a complètement échappé ... dont je n'ai jamais vu le moindre imprimé bancaire pour signature, le moindre échéancier, le moindre rappel pour non paiement... (prêt de 20 ans sur 251000 francs) je découvre cela actuellement, maintenant la question est: n'ayant jamais eu de rappel en nom propre pour incident de paiement... n'y a t'il pas prescription 1989 départ de crédit 2009 fin de crédit ... je pense que rien n'a été payé mais hélas tant sur le plan administratif que personnel cet aigrefin et pour cause était coutumier du fait.
Bonjour, La prescription des dettes est de 5 ans. Au regard de ce que vous indiquez, l'action est prescrite. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question Cordialement
Je vous remercie maître, j'hésitais entre 2 ans et 10 ans ... jurisprudence loi 2016 , donc la banque n'a plus de recours à mon encontre? c'est cela ? vous avez répondu à ma question,
Maître j'espère ne pas trop vous importuner, mais il reste quelques questions en suspend: j'avais donné mon accord pour la vente de ce bien en 2008 car évidemment aucune charge de copropriété n'avait été payée et donc le gérant de cet ensemble de studios à demandé un rachat pour "éponger" en partie la dette j'avais été sollicitée par le liquidateur de mon ex compagnon.Donc je donne mon accord je n'ai plus de nouvelles jusqu'au mois de novembre 2018 ou les impôts viennent me réclamer des taxes foncières sur les deux années en arrière et cette année... car indivision. L'autre aigrefin est réfractaire à tous les paiements mais surtout j'apprends par la même occasion que rien ne s'est vendu (10 ans de silence) je me rapproche de l'étude notariale qui avait la vente à exécuter je leur demande pourquoi et ce silence et cette non vente ... je n'ai pas à l'heure actuelle de réponse mais c'est un autre sujet... donc je cherche, je trouve un créancier de l'aigrefin qui me prouve que c'est la banque qui s'y est opposé j'ai l'imprimé . Pourriez vous me dire: si pour ma part il y a toujours prescription comme exposé précédemment , si il peut toujours y avoir opposition de la banque , sachant que je n'ai jamais été sollicitée d'une quelconque manière par cette banque, sachant de surcroît qu'a l'époque de ce "montage financier" je n'avais aucun revenus(hormis des prestations sociales pour deux enfants) bref que cet organisme bancaire dont je tais le nom est pour le moins pas regardant en ce qui concerne la solvabilité de l'emprunteur ... comme expliqué (aigrefin) La banque avait elle le droit de s'y opposer? puis je sortir de cette indivision pour le moins malsaine dans laquelle j'ai été complétement manipulée ?je vous remercie maître.
Bonjour, ça ne change rien à la prescription. Pour l'indivision vous pouvez en sortir en demandant au juge l'autorisation de vendre aux enchères . Cordialement
Bonsoir maître, merci pour vos réponses, par rapport au fisc qui se contente d'envoyer des imprimés... qui n'est pas interpellé par les 2 identités différentes de mon ex compagnon (escroc) les 2 adresses différentes etc... les non réponses etc j'ai fait 380 km et par rapport à ces adresses et google j'ai trouvé ou il réside , photos etc... puis je utiliser ceci et prouver aux impôts ma bonne foi? se transformer en détective pour vivre en paix mon dieu on m'aurait dit cela lorsque j'ai quitté cet individu j'avais 30 ans j'en ai 55... merci de me répondre je cherche des solutions ...
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