Bonjour,
Il existe un principe légal selon lequel tout individu a droit à l'ouverture d'un compte bancaire. Qu'il soit en situation régulière ou pas.
Par conséquent, une banque ne peut vous interdire d'ouvrir un compte dès que vous disposez d'un passeport.
Dans votre cas, vous disposez de surcroît d'un récépissé de demande de titre, ce qui devrait faciliter vos démarches.
Je vous invite à jeter un oeil aux publications du Gisti sur cette question :
https://www.gisti.org/spip.php?article5243
Cependant, il est vrai qu'il arrive que les banques, en violation des dispositions légales, refusent l'accès aux services bancaires aux étrangers.
Pour faire face à cette situation, il est possible d'entamer ce que l'on appelle la procédure de droit au compte.
Ce recours devant la Banque de France permet de contraindre une banque à accepter l'ouverture d'un compte. L'établissement est désigné par la Banque de France.
La procédure est expliquée de manière assez claire au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417
J'espère avoir pu répondre à vos questions,
Votre bien dévouée,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans