Recevoir une attestation d'assurance décennale par un courtier en assurance

Sujet initié par Garrick, il y a 6 ans - 2941 vues

Bonjour,

J'ai fait réaliser une seuil de portail en Janvier 2014 par un maçon (avec devis et facture). Au règlement de la facture, j lui avais demandé son attestation décennale mais il ne me l'a pas donnée. Après, j'ai oublié de la lui réclamer. Depuis 2014, des fissures sont apparues sur le seuil du portail qui a un peu bougé, ce qui a obligé le poseur du portail (entreprise différente du maçon) de faire un réglage du portail. Ce dernier fonctionne et le seuil du portail remplit encore son rôle. Les fissures du seuil ne sont pas encore assez importantes pour déclarer qu'il est impropre à sa destination. Je ne veux pas déclarer un sinistre à mon assurance RC immédiatement pour éviter de faire courir le délai de 2 ans alors que le seuil est encore fonctionnel.

A titre préventif, au cas où le seuil se dégraderait fortement, je voudrai récupérer l'attestation décennale du maçon. Je l'ai contacté par téléphone. Il n'est plus en activité depuis 2016. Il m'a indiqué qu'il était assuré auprès d'une assurance décennale anglaise par l'intermédiaire d'un courtier en France. J'ai contacté ce courtier par téléphone qui a refusé de me transmettre l'attestation. J'ai envoyé un 1er courrier en LR/AR resté sans réponse depuis 15 jours. Je vais faire une 1ère relance en LR/AR mais je crains que cela reste sans réponse.

Je voudrai savoir comment je peux obliger un courtier en assurance à me fournir l'attestation décennale de ce maçon qui a arrêté son activité en 2016 ?

Dois-je passer par le TI comme indiqué dans une autre réponse dans ce forum ?

En vous remerciant par avance de vos réponses,
Bien cordialement.

PS : A titre informatif, j'avais souscrit une assurance dommage d'ouvrage pour la construction de notre maison mais réalisé en 2011. Donc les travaux du seuil du portail étant postérieurs à 2011, ils ne rentrent pas dans la garantie de la DO..