Bonjour, Je suis marier et parent d enfant français , j'était condamné à une peine de prison et une ITF en 2013 En 2014 Je suis sortie et je me suis marier en 2015 , en 2016 j'ai eu un enfant . J'ai déposé mon titre de séjour j'ai obtenu un récépissé 2mois Après le préfet il me renvoie en prison car il croyait que je n'avais pas effectuer ma peine et après 3semaine ils ce sont rendu compte que j'avais effectuer ma peine de prison alors Ils m'ont sortie de prison mais ils m'ont mis en centre de rétention pour reconduit à la frontière en 2017 Jai fais une requête en relèvement et j'ai obtenu gain de cause ils m'ont relevé mon itf car c'était une atteinte disproportionné a ma vie privé et familiale en avril 2018 J'ai fais une demande de visa long séjour pour revenir pré de ma famille le 09 mai 2018 on me la refuser a cause la préfecture car ils ont pas vue que j'avais retirer l'interdiction On ma redemander de refaire ma demande et ils se sont excuser Le 01 juillet je redepose ma demande et comme par hasard 167 jour de traitement de dossier 5mois et 17 jour J'ai patienté et a la fin le consulat décide de prolongé ma peine en me refusant le visa pour menace a l'ordre public. Maintenant je suis à bout A ce que cela va durée encore longtemps ? A ce que j'ai des chances d obtenir ce visa ? A ce que si je reviens en France Avec mes propre moyens ( illégalement cela ne peux pas me cause un préjudice à l'obtention de titre de séjour ) ?? Merci à vous de vous réponses
Cher Monsieur, Vous avez été condamné à une Interdiction du Territoire Français. Cette condamnation n'est pas infligée à tous. Elle concerne les actes les plus dangereux pour la société (traffic de stupéfiants, d'arme, ou de personnes, violences aggravées…). Ce qui est étonnant c'est qu'ils aient accepté de vous relever de l'ITF, sur la seule justification de votre mariage. Aujourd'hui, votre ITF a été purgée, puisque vous avez été expulsé. Cependant la réalité de l' infraction qui vous est reprochée peut justifier que votre présence soit toujours une menace à l'ordre public. C'est un point à vérifier. Entrer illégalement n'améliorera pas votre situation.
Merci pour votre réponse maitre Si Cetait grave a une tel point je pense pas que le tribunal me relève l'interdiction de territoire le jugement en lui même était a titre exemplaire d'après ce que le procureur a prononcé le jour ou jetait condamné. C'était une affaire de faux papier Dans mon cas même si je rentre irregulierement je serais régularisé par la lois de parent d enfant français non ? Et si je fais le recours à ce que j'aurais des chances d obtenir mon visa ? Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.