Quelles règles à respecter dans la création d'un site web ?

Sujet initié par Nidiou, il y a 5 ans - 9446 vues

Merci Maître de votre réponse.

Si je comprends bien, je ne peux pas obtenir de réponses dans une consultation payante d'un avocat ?

Cela ne m'arrange donc pas vraiment.

Pour faire simple, si vous voulez une réponse sérieuse : il faut d'abord se poser la question de ce que vous voulez vendre, puis expliquer votre projet à un avocat qui vous donnera le mode d'emploi.

Etablir le mode d'emploi supposera plusieurs heures de travail. Ce ne pourra donc pas être gratuit.

Pour une réponse rapide :

En principe vous ne pouvez pas contracter si vous n'avez pas la capacité juridique.

A défaut, les contrats avec l'hebergeur, et le fournisseur de nom de domaines pourront être annnulés.

Vous pouvez protéger votre site contre la contrefaçon. Un certains nombre de mécanismes se mettent en place spontannément, ex. droit d'auteur sur le contenu, d'autres supposent des formalités spécifiques ex. dépôt d'une marque commerciale, s'il s'agit de faire la promotion d'une nouvelle marque.

En cas de piratage, le risque sera plutôt financier : vous pouvez voir votre responsabilti civile engagée, et devoir dédommager les victimes.

En revanche, le défaut de sécurisation d'une installation informatique n'est pas une infraction pénale.

La mise en conformité RGPD suppose deux jours de travail temps plein, pour un avocat (compter 2500 euros environ). Les obligations sont surtout informatives à l'égard de la clientèlle. Il faut également connaître l'ensemble de vos sous-traitant de l'herbergeur du site web à l'expert comptable. Cette opération ne peut donc intervenir qu'à la fin.

Vous devez impératvement respecter l'ordre public, le droit pénal, probablement le droit commercial, et le droit du travail si vous avez des emplyés.

Si vous ne collectez pas de données personnelles : pas de référencement CNIL.

Les CGU et CGV servent à vous protéger, si vous vendez des biens ou services. A défaut d'en avoir, vous risquez de voir votre responsabilité civile engagée par un client mécontent : demande de remboursement, ou même de dédommagement pour un préjudice. Compter au minimum 1 500 euros pour la rédaction des CGV par un avocat.

Les règles relatives au cookies sont celles relatives à la protection de la vie privée sur internet. Tout dépend de l'usage que vous voulez en faire. Il faudra l'expliquer à votre avocat qui rédigera une consultation si besoin.

Si le don a pour contrepartie une prestation ou l'obtention d'un bien, il sera requalifié en vente ou prestation de service par l'administration fiscale. Vous serez soumis à l'impôt sur les sociétés. Si c'était ce que vous vouliez éviter.

Vous pouvez utiliser des images libres de droit gratuitement, pour les autres images : il vous faudra l'accord du titulaire des droits ex. de l'artiste.

Les autres informations à maîtriser dépendent de votre projet.

Ah, si tout était si simple ! Alors vous seriez tout simplement submergés par la concurrence. Bien qu'elle soit déjà importante. Creation site web maroc est crucial pour créer un site sans erreurs et sans problèmes dès le départ. Croyez-moi, si vous faites tout mal, cela prendra très longtemps à corriger par la suite. Et cela sera très coûteux, je vous assure.