Sujet initié par alex2019, il y a 5 ans - 6137 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon pere est decedé, il laisse sa voiture, mon frère et moi on ne sait pas encore si on va la revendre, ou la garder soit lui soit moi ou tous les deux. Là on arrive à l'échéance de l'assurance, donc qu'est ce qu'on fait, on paye l'assurance, et aprés on voit se qu'on va faire? Ou c'est quoi la meilleure solution?
Effectivement, tout dépend de si vous souhaitez garder ou vendre le véhicule.
Sachez simplement que, conformément au Code des assurances, l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier à charge par celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat.
Dès lors, deux options se présentent à vous :
Si vous souhaitez vendre le véhicule : formulez une demande de résiliation du contrat d'assurance en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur en joignant l’acte de décès de votre père.
Si vous souhaitez vous séparer du véhicule : adressez également un courrier à l’assureur en lui communiquant cette fois-ci l’acte de notoriété (pour prouver votre qualité d’héritier), l’acte de décès ainsi qu’une attestation de vous ou de votre frère pour préciser qui garderait le véhicule.
Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.
Mon frère et moi nous en avons reparlé, mais nous nous sommes pas encore décidés. Mon frère a déjà une voiture, moi je me pose la question entre la garder la vendre, je réfléchis entre garder une voiture qu'il faudra que je fasse les réparations et prendre une lld.
Entre temps il y a l'échéance de l'assurance auto, si je résilie immédiatement l'assurance, la voiture ne pourra plus rouler. Donc je paye l'assurance auto, le temps de nous décider mon frère et moi. Comme l'assurance est à terme à échoir, par la suite si on vends la voiture est ce que l'assurance me remboursera les mois qui n'auront pas été consommés?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.