Regularisation exceptionnelle plus de 7 ans en france

Sujet initié par THIERNO, il y a 6 ans - 32016 vues

Non je ne suis pas en couple. Et ça ne répond pas a ma question. je parle de régularisation par le travail ( j'ai toujours travaillé) et j'ai déjà ma demande en cours d'instruction.

bonjour normalement après le circulaire donnera 2 à 3 récépissé pour chercher un Cdi.

Bonsoir Younes merci de ta réponse. Tu penses que ça peut être positif ? Connais tu la même situation ?

Merci

vous et votre chance ça était mieux c'est vous avez deposez un promesse d'embauche pour avoir un dossier solide .

Merci Younes. J'ai déjà déposé la demande mais sans une promesse d'embauche. J'ai toujours travaillé. Mon dossier est en cours d'instruction.

pouquoi tu as dit ?

Merci Younes. J'ai déjà déposé la demande mais sans une promesse d'embauche. J'ai toujours travaillé. Mon dossier est en cours d'instruction.

pouquoi tu as dit que ?

Bonjour je suis dans la même situation .
A tu une réponse de la prefecture

bonsoir non toujours pas. c'est quoi ta situation exactement?

9ans en France . CDI depuis 4 ans , jai fais une demande admission exceptionnelle au séjour à bobigny 6 mois d'attente son réponse.
Le jour de dépôt jai pas mis le cerfa ...ni promesse d'embauche puisque j'occupe tjr mon poste .

Ah ok . Alors tu as un récépissé pour travailler ?

Non pas de récépissé juste une attestation de dépôt

Ah ok je comprends c'est pareil pour moi. Comme tu travailles, tu leur a fourni ton contrat alors ?

Oui contrat de travail ... par rapport à ma situation presence plus de 7 ans en France .. le cerfa né pas obligatoire lors de dépôt.. mais une fois la prefecture me donne un récépissé c un récépissé temporaire sa veux pas dire que j'aurais un titre de sejour . Le cerfa reste obligatoire par la suite .

Ok je n'ai pas vraiment compris ce que tu veux dire. Moi j'ai une lettre d'embauche pour un poste qui commence fin août . Crois-tu que je peux avoir droit à un récépissé ?

Salut pourquoi tu ba pas fait de demande sel'on la loi de 10ans?

Parce que j'ai un statut étudiant. On est pas concerné

Salut Thierno,
Juste pour savoir si ton dossier a bien avancé?
Je m’apprête à faire la demande, j’ai 9 ans de présence en France et je travaille depuis 2011.

Bonjour Abdoulaye. J'ai pu avoir un récépissé. J'ai commencé à travailler depuis septembre . J'attends la décision finale de la direccte. J'ai déposé la promesse d'embauche le cerfa que mon employeur m'a remis. Quelle est ta situation ? As-tu trouvé une promesse d'embauche ?

Ah d’accord c’est très bien, j’espère que tu réussiras à avoir le titre. Pour ma part je travaille toujours au même endroit avec mon aps qui expire dans 2 semaines. Mon employeur est d’accord pour me faire une promesse d’embauche ou un contrat de travail pour mon dossier. Si tout ce passe bien j’irai déposer ma demande le lundi ia.

Bonjour Thierno je te suis depuis un moment.
Ta démarche a duré combien de temps avant d’obtenir le récépissé ?
Finalement tu as dû fournir la lettre d’embauche avant d’avoir le récépissé ou non?

Bonsoir à tous
Je voudrais vous poser quelques questions par rapport à 7 ans de présence en France
J'ai plus de 7 ans DE PRÉSENCE EN FRANCE et je travaille à CDI J'ai 26 mois de fiche de paie
Est ce que je peux déposer mon dossier sans être accompagné par mon employeur à la préfecture d'essonne Évry

Oui tu peux. Mais c’est encore mieux si tu y vas avec lui.

Bonjour Younes!

Est-ce que vous avez déjà reçu un récépissé pour chercher un travail pour le cas de 7 ans de présence en France? Si oui est-ce que cela dépend de préfecture de donner 2 ou 3 récépissés?
Ce que j’a lu dans de circulaire c’est indiqué que cela peut renouveler 1 seule fois...c’est à dire 1 récépissé dure 4 mois et on peut avoir un autre qui dure 4 mois donc 8 mois en total mais j’ai quand même entendu qqn qui a reçu 3 récépissés...

C’est encore moi Thierno est-ce que vous parlez du cas de 10 and carte de séjour vie privée et familiale et pourquoi on ne peut pas demander celui ci si on avait le statut étudiant?

Je t’ai trop demandé parce que nos situations ressemblent bcp.

Bonjour Fatou. Bonjour tout le monde. Aujourd'hui j'ai pu régularisé ma situation. Il a fallu trouver un travail même si les autres conditions étaient remplies. Transmettre mon contrat à la Direccte et recevoir une réponse favorable. Aujourd'hui je suis serein. Si vous avez plus de question n'hésitez pas.

Fatou je ne connais pas parfaitement ton parcours de vie. Mais il me semble que 4 fiches de paie ne suffisent pas pour être régularisé.

félicitation Thierno. Quand à moi j'ai aussi déposé mes 7 ans de fiche de paie et de déclaration d'impôts, à la fin de ce moi j'aurai un cdi que je vais ajouter à mon dossier en espérant que ça marche. je te tiendrai au courant de la suite. Une dernière question, ton emploi a t-il un rapport avec tes études ou non?

Bonjour thierno et félicitations pour ta régularisation quand on sait la galère qu'il y'a derrière.

Moi j'aimerai déposer un dossier pour 7 ans de présence en France. J'ai 12 fiches de paie mais sur le nom de quelqu'un d'autre. Cependant, mon ancien m'a fait une attention de concondence. Je ne sais pas si c'est possible. Merci

bonjour, je sais que ça fait 3 ans ta réponse ici, mais lors de ta demande pour la directe tu disais avoir fais des études auparavant, du coup tu as trouvé un travail par rapport à tes études ou alors sans qualifications et en tension? Merci de ton retour

Bonjour Thierno

C'est vrai que d’après ce qui est écrit, la régularisation selon la loi de 10 ans ne concerne pas les personnes avec un statut étudiant. Mais je connais un ancien étudiant qui s'est régularisé avec 10 ans de présence. Je penses que cela dépend des certaines préfectures.

Bonjour Thierno,

J'espère vous allez bien? Svp j'ai 9ans en France mais entretemps je ne travaille plus depuis 2020 car ma demande de itire exceptionnel a été annulée avec la covid. Mais j'avais eu un OQTF en 2019.
Svp on m'a dit que je pouvais prétendre avec la 7ans de présence mais entre temps je ne travaille plus depuis 2020. Mais j'ai les fiches de paies de 2017 à 2020. Des conseils svp comment je peux faire. Merci beaucoup

Bonjour si vous cherchez avocat en algerie #Numéro de téléphone#

Zero cinq après cinquante trois après soixante un après dix Sept soixante treize

bonjour fatouuuu,

t'as combien d'année avec le statut étudiant ?

merci !

Bonjour hatem
J’avais le statut étudiant pendant 5 ans

Bonjour Fatou quelle est ta situation aujourd'hui ? Moi j'ai eu la réponse favorable de la Direccte depuis janvier.

Abdou laye quelle est ta situation ?

Bonjour Thierno
Pas vraiment de changement , j’ai arrêté le boulot à cause du confinement
J’ai décidé
D’attendre un peu avant de faire une demande mais c’est compliqué de trouver un cdi dans ma situation .

Il ne faut pas désespérer Fatou. Continue de te battre. Tu as quand même un titre de séjour ou pas du tout ?

Oui j’ai pas le choix
Non j’ai plus de titre de séjour
Merci

Bonjour thierno,

Tu nous détaillé ton retour d’expérience stp ?

Depuis ton arrivée en France jusqu’à l’obtention de ta carte séjour !
Merci

Salut Thierno, alors j'ai déposé et ils m'ont envoyer un courrier qui atteste de mon dépôt, depuis j'attends toujours. Mais je continue à travailler malgré le confinement et j'ai d'ailleurs eu le Cdi en mars que je me suis empressé d'ajouter au dossier en espérant que ça puisse peser. Tu as eu le récépissé avant d'ajouter le Cerfa ou après? du courage et bonne chance frère.

Salut
J'ai eu la chance d'avoir le récépissé avant de déposer le CERFA car j'avais une promesse d'embauche. J'ai fait pression sur la préfecture pour avoir un récépissé avant de commencer à travailler car j'avais dit à mon employeur que j'avais un titre de séjour alors que j'en avais pas du tout. C'est une très bonne nouvelle abdoulaye, je suis content pour toi. Tu es dans la bonne voie.

Bonjour Abou je peux parlé avec toi en privé j'ai besoin de t'es conseil sur la régularisation de 7 ans

Moi aussi vraiment

En Bretagne . Pourquoi ? Tu es dans quelle ville ? Quelle est ta situation ?

Bonjour Thierno,
Merci pour votre réponse
En faite étant en france depuis 2009 et titulaire d'un master genie civil en 2017 jai introduis une demande de changement de statut qui a ete refusé par la pref de nice , mais malgré cela javais continuer a travailler jusqu'a juin 2019 donc du coup j'ai pu totalisé environ 24 fiches de paye
donc je voudrais introduire ma demande admission sur la base de 7 ans
avec ma présence depuis 2009 et mes fiches de paye , penses tu que cela va passer?
ça ta pris combien de temps entre ton depot et l'obtention de ton récépissé?
quelle préfecture me conseille tu?Sachant que je suis en Ile de france
MERCI pour ton aide

Salut je pense que tu peux déposer une demande de regularisation exceptionnelle compte tenu de ta durée de séjour en france tes diplômes et tes expériences professionnelles . Il faudra quand même que tu cherches un travail qui te permettra de faire un changement de statut pour accélérer ta demande de regularisation et augmenter tes chances de réponse favorable. Je ne pourrai pas te conseiller une prefecture car je ne connais pas la région parisienne.
Je te souhaite beaucoup de courage. Ne baisse pas les bras.

oui en faite je voudrais deposer sur la base de ma presence de 7 ans et 24 fiches de payes pour avoir déjà le recepissé qui mautorise de travailler
penses tu que cest faisable
Merci beaucoup thierno

Oui tu peux faire une demande . C'est à l'appréciation du préfet . Tu auras une attestation de dépôt en attendant qu'ils traitent ta demande. Si tu ramènes une promesse d'embauche tu as des chances d'obtenir un récépissé .

Bonjour THIERNO j'ai 6 ans en France je souhaite déposé une régularisation de 7ans de présence les fiches de paie il faut avoir le smic ou non en peux déposé avec des fiches de paie de 600€ par exemple

Combien de fiches de paye en tout ?

Bonjour,
Amine 🙌

Tu dépend de quelle préfecture ? Et quelle est ta nationalité ?

Salut, je suis un peu dans le même cas que tu étais, je ne sais pas si tu es encore présent ici, mais si c'est le cas peux tu me dire comment tu as fait pour travailler sans titre de séjour? moi j'essaye mais toujours rien. Je veux beaucoup des fiches de paie pour régulariser, vu que j'ai j'ai plus de 7 ans de séjour en France. Et as tu pu régulariser ta situation?

Bonjour
Il faut et le contrat de travail et le Cerfa.
C’est grâce à la promesse d’embauche que j’ai eu le récépissé.
J’ai déposé en décembre et j’ai eu une promesse d’embauche en juin et j’ai obtenu un récépissé en juillet.
C’est quoi ta situation ?
Bonne chance

Hello Thierno!

Désolée de te répondre si tard. La j’ai reçu le refus de ma demande depuis le 12/01 Le motif du préfet «  à titre subsidiaire que je produis plusieurs fiches de paie, je ne produis à l’appui de ma demande ni contrat de travail ni promesse d’embauche »

En fait lundi qui arrive je vais commencer à travailler dans le restaurant ou le patron peut me faire le contrat, et je vais faire un recours gracieux pour avoir un récépissé.

Qu’est-ce t’en penses?

D’autre question après avoir obtenu un récépissé en juillet t’as commencé le démarche pour le cerfa c’est ça t’as mis cb de temps jusqu’à t’as reçu la carte de séjour?

Bonjour,
oui il faut faire un recours. Tu n'as pas reçu une OQTF ( obligation de quitter le territoire français) ?
Pour ton recours, il faut un contrat de travail et un cerfa rempli par ton employeur. Si tu as d'autres documents qui prouvent que tu es bien intégré en France, il faut les leur donner aussi. Voilà. J'espère que c'est clair pour toi.
N'abandonne pas.

Hello Thierno!

Si j’ai recu OQTF c’est pour ça je dois faire un recours gracieux et je vais voir la cimade quand j’ai mon contrat de travail.

Je pense que je vais faire un recours avec le contrat de travail d’abord pour que le préfet me délivre un récépissé et arrête mon OQTF.

Et après je vais faire signer le Cerfa et le reste de dossier parce que j’ai besoin un peu de temps pour tout préparer.

S’il me refuse de donner un récépissé je vais peut être lâcher.

Cela me décourage tout ça.

THIERNO
Bonjour,
J'ai suivi tous tes commentaires sur cette et je constate que je suis un peu dans ton cas.
Au faite, j'ai 8 Ans de presence en France et j'aimerais au moins de juin 2021 déposer une séjour exceptionnelle sur la base des 7 ans de présence. Voici mon cas: j'ai un CDI depuis 2 ans donc j'ai 24 bulletins de paie. J'ai un contrat CDI déjà en Main, le CERFA mon employeur me le fera à la dernière minute . J'ai tous mes avis d'imposition. En gros j'ai tous les preuves de présence en France depuis mon arrivée.

Ma qui est de savoir si lors de mon dépôt je dois déposer et le contrat de travail et le CERFA et mes bulletins de paie ensemble ou i je dépose que les bulletins de paie .

Je dis bien , j'ai tous les justificatifs de preuve de présence.

Dans l'attente de votre lire.
Merci

Bonjour Alfredo
Si j’étais toi, je déposerai dès maintenant. As-tu un titre de séjour actuellement puisque tu travailles en CDI?
Oui tu peux déposer avec tous les documents ( bulletins de salaire, cerfa, avis d’imposition, tout ce qui prouve ton intégration en France).
Bonne chance

THIERNO

J'avais eu un titre de séjour pendant 2 ans et après ça m'a été retiré. J'attends un peu parce que j'ai un oqtf qui prends fin au moins de juin 2021. C'est pour ça je ralenti mon dépôt.
Alfredo.
Merci

D'accord merci. Je comprends mieux.
Courage

Bonjour,

C’est quoi comme titre de séjour que vous aviez ?et pourquoi ils ont tiré !
Merci

Bonsoir

J'aimerais quelqu'un qui m'aide svp

J'ai 7ans et 6 mois en France actuellement je travaille que 3h déclaré chez une famille ( j'ai que les fiche de paie )

Qu'est ce qui le faut faire pour déposé le dossier vue que ils disent dossiers pour les 7 ans c'est plus léger

1_promesse d'embauche ( expliquez moi la procédure)

2_ certificat de corcodence

3_ une astuce pour avoir un recipicé pour trouver après un CDI

Je serais vraiment très reconnaissante si quelqu'un m'aide svp

Bonjour Thierno,
Je souhaiterais introduire une demande exceptionnelle au séjour 7 ans de présence ; voici mon parcours :
-Arrivée en 2015 visa étudiant
-Octobre 2019 je reçois un oqtf
- de 2016 jusqu’à 2019 j’ai cumulé une trentaine de fiches de paie job étudiant ( temps partiel , 75h/ mois)
Donc septembre 2022 j’aurais 7 ans de présence en France, quelqu’un souhaiterais me faire une promesse d’embauche pour déposer en septembre 2022, pensez vous que j’ai des chances d’avoir au moins un récépissé ? Merci

Bonjour,

C’est quoi la raison du oqtf ?

Oqtf suite à un renouvellement cds étudiant, j’ai toujou Justifié mes resources avec mon contrat étudiant et fiches de paie sauf qu’en 2019 je suis tombée sur un agent qui m’a demandé l’autorisation de travail ( je ne savais pas que les algériens devaient demander l’autorisation de travail et je pensais que tout était ok puisque mon patron s’occupait de tous les papiers)

Salut,
j'aimerai savoir si tu as pu tout de même travailler après 2019?? un petit job? j'ai lu que certains employeurs acceptent les sans papiers dans certains secteur, mais c'est rare, surtout qu'il y'a parfois des contrôle
Et as tu pu déposé ton dossier?

Malheureusement avec la crise du Covid je suis restée longtemps sans travail. Je travaillais quelques heures au black juste pour subvenir à mes besoin et finalement j’ai décidé de faire une carte tit et de travailler avec j’attends la fabrication, au mois si je peux cumuler 8 fiches de paie d’ici janvier 2023 j’essaierai de demander une admission exceptionnelle 5 ans de présence et 8 fiches de paie avec un contrat ou une promesse d’embauche

pareil, je cherche à cumuler 8 fiches de paie, c'est dur mais il faut s'accrocher, là pour le moment j'en ai moins, mais peux tu me dire quels boulots tu as pu faire au black?

Je m’occupe d’une dame donc je fais de l’aide à la personne, un peu de ménage Airbnb voilà, financièrement je suis assez stable , la dame chez laquelle je travaille voulait me déclarer mais après à vu qu’elle devait payer les charges et donc ça ne l’arrange pas vraiment

Bonjour thierno ,

Toute mes félicitations pour ta régularisation, je suis très content pour toi et j’espère que ça sera mon tour bientôt.

Moi je suis dans la même situation, je suis en France depuis 8 ans et demi , j’ai toujours travaillé, j’ai un CDI depuis 7 ans dans la même entreprise, mais j’ai pas de cerfa parceque il connaissent pas ma situation administrative ( que je suis sans papiers).

Fin avril 2023 je dépose mon dossier à la préfecture de nanterre, AES 7 ans sans cerfa .

Ma question est la suivante, est ce que je reçois un recepecee de 6 mois qui m’autorise à travailler pour chercher le fameux CERFA , ou je peux obtenir mon titre de séjour avec seulement mon contrat de travail et pas besoin de cerfa ?

Sachant que je fais un travail qui n’as rien à voir avec mes études , je suis ingénieur et je travail dans l’hôtellerie !

Moi ce qui me préoccupe le plus est avec 7 ans de présence est ce que le cerfa reste obligatoire pour obtenir son titre de séjour ou pas ? Et si c’est obligatoire j’aurais au moins un recepecee qui m’autorise à travailler pour chercher un employeur qui me le remplie ou pas ?

Merci d’avance pour ta réponse

Bonjour youyou,

Apparemment au jour du dépôt du dossier tu vas recevoir une attestation de dépôt. À ce jour là tu dois fournir une promesse et le cerfa. Je ne sais pas quand ils te donneront le récépissé, qui sera valable pour 3 mois.

Bonjour,
comment as tu pu trouvé du travail dans l'hôtellerie alors que tu es sans papier? TU DIS QU'ILS NE SONT PAS AU COUANT? Du coup quelles pièces as tu donné pour avoir droit à travailler? merci

Bonjour Thierno
J'ai déposé pour un Aes 7 ans de présence.je vourdrais savoir combien prend le temps de traitement du dossier complet au niveau de la pref.

Bonjour maître Cissé
Je souhaiterais déposer les 7 ans de présence en vue d'obtenir un récépissé je suis arrivé en France en 2009 je dispose de fiches de paye et preuve de présence mais sans formulaire CERFA .pensez vous que ça peut se faire

Bonjour Me Cissé,
Merci pour cette précision que vous venez de nous apporter à travers votre intervention.
Mais j'aimerais vous poser une question.
Pour quelqu'un comme moi qui fait 8 années de présence en France avec un contrat de travail et de bulletins de paie à l'appui (tous mes documents sont réunis) .
Quelle demande d'admission exceptionnelle me conseillez vous? 7ans ou 5 ans ?
Et j'aimerais savoir quelles sont les avantages ces deux types d'admission.
Dans l'attente de vous lire.
Merci

Bonjour déposé ton dossier avec 7 ans de présence car c trop léger bonne chance

Comment j'ai que des preuve et 3 h déclaré a URSSAF ?????

Bonjour maître,
Je souhaiterais introduire une demande exceptionnelle au séjour 7 ans de présence ; voici mon parcours :
-Arrivée en 2015 visa étudiant
-Octobre 2019 je reçois un oqtf
- de 2016 jusqu’à 2019 j’ai cumulé une trentaine de fiches de paie job étudiant ( temps partiel , 75h/ mois)
Donc septembre 2022 j’aurais 7 ans de présence en France, quelqu’un souhaiterais me faire une promesse d’embauche pour déposer en septembre 2022, pensez vous que j’ai des chances d’avoir au moins un récépissé ? Merci

Bonjour moi j'ai 7 ans en france avec 24 fiche de paie et contrat cdi mais mon patron ne veut pas me donner cerfa et ceque je peux déposer mon dossier merci de me répondre

Oui, tu peux déposer ton dossier sans aucun problème.bonne chance.

Merci de votre réponse mais le problème quand je l'ai expliqué dans un avocat que j'ai 7 ans ici il le dit faut cerfa

Salut si bon t’as pris t’as carte séjour avec 7ans en France ou pas ?