Aps vers passeport talent création d'entreprise...validité 1 année ???
Sujet (Cloturé) initié par Adu Das, il y a 5 ans - 4617 vues
Bonjour,
Ayant fini mon M2 en 2017 je me suis vu accordé l'Aps. A la fin de ce dernier j'ai monté mon dossier pour passer au titre passeport talent créateur d'entreprise.
Je viens de récuperer le titre passeport talent mention créateur d'entreprise...ma grande surprise a été celle de remarquer que la validité accordée est de seulement 1 an. Je demande à l'agent de la prefecture le pourquoi de cette durée ridicule qui m'empechera de développer en tranquillité mon activité et mes investissements les trois ou quatre prochaines années elle me répond que c'est normal vu qu'informatiquement il n'est pas possible d'octroyer un premier titre de séjour d'une durée de plus d'un an suite à une Aps. Je trouve cette réponse bidon, si j'avais demandé le titre passeport talent est précisement parce qu'il s'agit d'un titre pluriannuelle de jusqu'à 4 ans me permettant devéloper mon activité à mon rythme. Peut quelqu'un me confirmer ces informations? Ou si je devrait recourir à un avocat pour demander une rectification?
L'article L.313-20 Du CESEDA qui prévoit la délivrance d'un tel titre précise : "[b]La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", d'une durée maximale de quatre ans, est délivrée, dès sa première admission au séjour".
Comme le texte précise une carte pluriannuelle, on peut logiquement en déduire qu'il s'agit d'une durée minimum de 2ans.
Il en résulte que la préfecture aurait dû à tout le moins vous délivrer une carte d'une durée de validité d'au moins 2 ans.
Il serait utile d'adresser courrier à la préfecture en leur rappelant le texte légal et puis exposer les sujétions que ça entraîne dans le cadre de votre activité notamment au niveau des garanties à fournir à vos interlocuteurs (Banque, fournisseurs, partenaires, etc...)
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