Sujet initié par Dejila90, il y a 6 ans - 3464 vues
Bonjour, Nous sommes passé devant le JAF et la décision était en ma faveur cest a dire le père de mon fils doit me payer une pension alimentaire de 150 euro puis un rappel datant de la date de dépôt de la première requête, un droit de visite réservé et on a l’autorité parentale conjointe. Il décide donc de ressaisir le juge car ne souhaiterais pas payer la pension sous prétexte (preuve) a l’appui qu’il est éligible au RSA. Es ce normal!? Sachant que j’ai pas compris comment il a pu être éligible au rsa alors qu’il vi majoritairement hors de la France, il est inscrit en tant que demandeur d’emploi alors qu’il vit hors de le France , il percevait l’assedic 2017 alors qu’il ne vit pas en France donc je conclut qu’il a du faire des déclaration frauduleuse à ses organisme.( son passeport mentionné ses entrées et sortir du territoire)) Je mentionne qu’il est titulaire d’une double nationalité française puis celle du pays ou il vit et aussi il a une société dans le pays étranger! Si je décide de rassembler les preuves comme quoi il vit hors de la France puis je accepter le fait qu’il ne paye pas de pension uniquement si on me donne l’autorité parentale exclusive !? Es que j’aurai gain de cause!? Si j’explique tout cela au juge!??? Cest a dire soit il ne paye pas la pension Et j’ai l’autorité parentale exclusive soit il paye et continue de l’avoir à deux! Sachant qu’il ment sur la déclaration de ses revenus étrangers et jpeux prouver le contraire. Sachant aussi que depuis la naissance de l’enfant il n’a jamais rien fait ce qui m’a poussé à saisi le jaf une première fois pour réclamer la pension. L’enfant a aujourd’hui 17mois.
Bonjour, Je fait de dissimuler des revenus et donc d'obtenir une décision favorable sur la base de fausses informations est constitutif d'une tentative d'escroquerie au jugement et passible de poursuites correctionnelles. Sans doute ces informations devraient-elles amener votre ex-mari à être conciliant.(sans même tenir compte de la fraude à pôle emploi)
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre demande Cordialement
Ouii vous avez répondu mais j’ai pas compris la dernière partie de votre réponse!? Aussi la société été dans le pays étranger es que les preuves seront recevables??
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