Mariage à une étrangère avec procédure de naturalisation cours
Sujet (Cloturé) initié par AndyPic, il y a 5 ans - 4651 vues
Bonjour,
Ma procédure de naturalisation est en cours (retour à la SDANF après la SCEC). Sauf que je me suis marié à une étrangère entrée en France légalement mais sans titre de séjour actuellement (procédure de regroupement familial en cours). Mon mariage a été déclaré et la SDANF me demande le titre de séjour valide de mon épouse. Je leur ai envoyé les document justifiant que la procédure de regroupement familial est en cours. J'aimerai svp savoir quel impact cette situation peut avoir sur ma Naturalisation ? et en cas de refus/ajournement, quels sont les recours possibles?
le mariage n'est pas lié à la régularité du séjour. Vous avez le droit de vous marier à une personne sans papier sans que cela soit une infraction.
Si vous recevez un refus ou un ajournement pour ce motif vous pourrez le contester. Je vous conseille de consulter un avocat car la procédure comprend un recours préalable obligatoire.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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