Sujet (Cloturé) initié par Bluckl, il y a 5 ans - 4026 vues
Bonjour,
Il y a 50 ans, ma mère accouchait d'une fille alors qu'elle était en instance de divorce. Il y aurait eu une action en désaveu de paternité. Peut-on retrouver les éléments de ce jugement à la demande de la personne objet dudit désaveu?
S'il y a eu une action en désaveu de paternité et que celle-ci a abouti, vous en trouverez trace dans l'acte de naissance de cet enfant en demandant la copie complète
Il convient de vous rapprocher des archives départementales du tribunal ayant rendu la décision.
Avec la précision qu'au vu de la matière de l'affaire,seules les personnes directement concernées par le jugement (celles ayant le statut de parties au procès) ou leurs héritiers peuvent en obtenir copie.
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